Suppression des droits de douane suisses sur les produits industriels

(KEYSTONE/DPA/A3537/_Marijan Murat)

Depuis le 1er janvier 2024, les produits industriels peuvent être importés en franchise douanière en Suisse. Les importateurs peuvent ainsi profiter d’économies directes sur les droits de douane ainsi que d’allégements administratifs, et les consommateurs de prix plus bas. Le gain de prospérité pour notre pays est estimé à plus de 860 millions de francs.

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne prélève plus de droits de douane sur les importations de produits industriels, quelle que soit l’origine de la marchandise. Cette mesure de politique commerciale importante pour l’économie suisse, qui est mise en œuvre après une dizaine d’années de travaux préparatoires, générera un gain total de prospérité estimé à plus de 860 millions de francs.

La suppression des droits de douane industriels améliore la place économique et industrielle suisse en allégeant la charge financière et administrative qui pèse sur les entreprises et les consommateurs. Elle facilite en outre l’approvisionnement en intrants compétitifs, ce qui favorise la diversification et accroît la productivité des entreprises suisses tant au niveau national qu’international. Les relations commerciales deviendront dans l’ensemble plus efficientes et la concurrence s’en trouvera renforcée.

Exonération des droits de douane pour les intrants destinés aux entreprises de production et pour les biens de consommation
En Suisse, les produits industriels englobent les intrants des processus de production (biens d’investissement, matières premières, sel, produits semi-finis et machines, p. ex.) et les biens de consommation, tels que les bicyclettes, les appareils ménagers, les vêtements ou les chaussures. En revanche, ne sont pas considérés comme tels les produits agricoles (y c. les animaux et plantes vivants, les aliments et les denrées d’agrément, les produits agricoles transformés, les semences et les aliments pour animaux) et les produits de la pêche. Les produits agricoles importés en Suisse continueront d’être soumis aux droits de douane.

Allégement administratif pour les entreprises
La suppression des droits de douane industriels pour les importateurs suisses s’accompagne d’une simplification du tarif des douanes suisses et des preuves d’origine, ce qui contribue à alléger la charge administrative des entreprises suisses. Là où la concurrence fonctionne, on peut s’attendre à ce que les consommateurs bénéficient eux aussi de la réduction des coûts. La Confédération examinera les effets sur les prix des produits concernés grâce à un système de suivi.

La suppression des droits de douane industriels n’implique aucun changement dans les procédures douanières. Par conséquent, l’obligation de déclaration d’importation et de versement des autres taxes et redevances dues à l’importation, y compris la TVA, subsiste.

Le Parlement a décidé le 1er octobre 2021 de supprimer les droits de douane industriels en adaptant la loi sur le tarif des douanes. Le Conseil fédéral a ensuite fixé l’entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2024 lors de sa séance du 2 février 2022. En réduisant les barrières douanières, la Suisse, en tant que petite économie très intégrée, donne un signal clair en faveur du maintien et du renforcement des flux commerciaux sans obstacle dans un environnement commercial mondial de plus en plus protectionniste.

Conséquences économiques de la suppression des droits de douane industriels
Lors de l’élaboration du message , le Conseil fédéral a confié plusieurs mandats d’examen en vue de connaître les possibles effets d’une suppression des droits de douane industriels. Sur la base des chiffres du commerce de 2016, les estimations ont conclu à un gain de prospérité total d’environ 860 millions de francs. Cet effet positif est dû à des économies directes sur les droits de douane réalisées par les entreprises, estimées à l’époque à quelque 490 millions de francs, et à un allégement administratif de quelque 100 millions de francs. À cela s’ajoutent des effets indirects, comme les gains de productivité des entreprises, estimés à quelque 270 millions de francs. Si l’on se base sur les importations suisses de 2022, les économies directes sur les droits de douane s’élèveraient désormais à quelque 600 millions de francs.

La Confédération ne prévoit aucune mesure de compensation directe pour la perte de recettes douanières due à la suppression des droits de douane industriels. Néanmoins, selon les études réalisées en amont, il faut s’attendre à une augmentation du rendement économique et donc des recettes fiscales pour l’État, ce qui devrait compenser environ 30 % des pertes de recettes douanières à moyen terme. Si l’on considère l’économie dans son ensemble, les effets positifs dépassent largement les pertes de revenus de la Confédération.

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