Révision partielle de la loi sur les épidémies

Le conseiller federal Alain Berset, droite, parle avec le personnel hospitalier lors de la visite des soins intensifs de l'hopital Pourtales du Reseau hospitalier neuchatelois (RHNe) pendant sa visite au canton de Neuchatel pendant la 2eme vague de la pandemie de Coronavirus (Covid-19) ce mercredi 16 decembre 2020 a Neuchatel. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Le Conseil fédéral souhaite améliorer les conditions-cadres pour la gestion de futures pandémies. À cette fin, il a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les épidémies (LEp) lors de sa séance du 29 novembre 2023. Cette révision partielle doit permettre à la Confédération et aux cantons, en étroite collaboration, de protéger la santé de la population contre les futures menaces que représentent les maladies transmissibles ou les résistances aux antibiotiques et de prendre à temps les mesures préventives à cet effet. La consultation court jusqu’au 22 mars 2024.

La pandémie de coronavirus a mis en évidence l’importance d’éléments clefs pour prévenir et empêcher la propagation de maladies transmissibles. La loi sur les épidémies (LEp), entrée en vigueur en 2016, s’est avéré un outil efficace. Approvisionnement en biens médicaux essentiels, surveillance, introduction de mesures adéquates et coordination entre la Confédération et les cantons : de nombreux éléments ont bien fonctionné pendant la crise, mais d’autres nécessitent des ajustements ponctuels.

C’est la raison pour laquelle, après avoir entendu de nombreux acteurs (cantons, commissions parlementaires, entreprises, institutions et associations) ainsi que sur la base de plusieurs évaluations et interventions parlementaires, le Conseil fédéral propose de réviser partiellement la LEp afin de renforcer ce qui a fonctionné pendant la crise du COVID-19 et combler les lacunes existantes de la loi. Cette révision est nécessaire dans la perspective d’autres pandémies et d’autres menaces importantes en matière de santé publique, telles que les résistances aux antibiotiques.

Optimisations nécessaires
La nouvelle réglementation prévoit d’optimiser le modèle de gestion de crise à trois échelons (situation normale, particulière et extraordinaire) introduit dans la LEp. Ce modèle permet de clarifier la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons en cas de risque spécifique pour la santé publique dû à une maladie transmissible. Il s’agit notamment de préciser les dispositions et les points à prendre en compte pour évaluer l’existence d’un danger pour la santé publique, ainsi que de prévoir une meilleure implication des cantons et du Parlement.

Le projet de révision partielle permet aussi de régler plus précisément les transitions entre les différentes situations et, en particulier, de mieux définir la notion de risque particulier pour la santé publique. Des seuils fixes ne sont toutefois pas définis, car ils peuvent varier d’une pandémie à l’autre. Le projet de révision règle aussi les conditions préalables dans lesquelles le Conseil fédéral prend le relais des cantons et ce qu’il peut ordonner. En outre, les préparatifs en vue de futures épidémies doivent être renforcés et rendus plus contraignants. Certaines mesures concernant le travail à domicile, l’obligation de porter un masque, les certificats ou les concepts de protection sont également précisées.

Renforcer la surveillance
La nouvelle réglementation prévoit également le renforcement, la numérisation, ainsi qu’une meilleure interconnexion des systèmes et des méthodes de surveillance des maladies transmissibles, tels que le système national de déclaration, le monitorage des eaux usées et la réalisation de séquençage du génome. La pandémie de COVID-19 a démontré l’importance de ces systèmes pour connaître l’évolution de la situation et mettre en place des mesures adéquates en temps voulu. Renforcer les systèmes de surveillance permet de mieux détecter les nouvelles menaces à venir.

Lutter contre les résistances aux antibiotiques et les infections nosocomiales
La résistance aux antibiotiques et les infections nosocomiales représentent deux des principaux défis actuels et futurs en matière de santé publique. La révision partielle de la loi prévoit également d’introduire des nouvelles mesures pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et prévenir les infections associées aux soins. L’aspect One Health qui se concentre sur l’interdépendance entre la santé humaine, la santé animale et l’environnement sera également renforcé. La révision de la loi prévoit aussi l’optimisation du financement des vaccins, des tests et des médicaments acquis par la Confédération.

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