Rendre la société apte à l’intégration

Les recommandations formulées par la CFM soulignent la dimension sociétale de l’intégration. L’égalité des chances et la cohésion sociale ne peuvent en effet se réaliser que si la société d’accueil est apte à l’intégration

Une intégration réussie suppose, certes, un investissement de la part des immigrés, mais aussi l’ouverture de la société d’accueil. Pourtant, le discours politique se focalise toujours plus sur les parcours d’intégration individuels, faisant ainsi peser toute la responsabilité sur les épaules des immigrés. Ce constat se vérifie dans les ordonnances d’application de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), tout comme dans la loi sur la nationalité (LN) – qui prévoit désormais un examen des critères d’intégration. A l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Commission fédérale des migrations CFM à rappelle sa position et présente des recommandations. Elle y confirme son attachement à une conception de l’intégration en tant que processus dynamique, impliquant la société dans son ensemble et dans lequel la société d’accueil a sa part de responsabilité.

Au cours des dernières décennies, beaucoup se sont efforcés de faire de l’intégration (au sens d’un processus réciproque et dynamique, impliquant à la fois la population indigène et les migrants) un sujet prioritaire de l’agenda politique. Force est pourtant de constater, à l’analyse de la législation, mais aussi des revendications exprimées dans l’opinion et relayées par diverses interventions parlementaires, que la conception autrefois dynamique de l’intégration tend à se resserrer autour d’une définition toujours plus étroite et figée, réduisant l’intégration à un « instrument de mesure ».

Penser l’intégration comme un processus sociétal

Les recommandations formulées par la CFM soulignent la dimension sociétale de l’intégration. L’égalité des chances et la cohésion sociale ne peuvent en effet se réaliser que si la société d’accueil est apte à l’intégration. Tous les efforts des nouveaux arrivants – que ce soit l’apprentissage de la langue ou la volonté de se former et de participer à la vie économique du pays – sont voués à l’échec si ceux-ci n’ont pas d’accès à la société d’accueil et qu’ils se heurtent à la discrimination dans leurs recherches d’emploi ou d’apprentissage. L’intégration ne peut réussir que si les individus et la société dans son ensemble y contribuent.

Rendre les institutions aptes à l’intégration

Les efforts engagés pour sensibiliser les institutions aux enjeux de l’intégration devront se poursuivre. Il importe que les collectivités – publiques comme privées – et les entreprises prennent en compte les besoins de la société dans son ensemble, y compris ceux des groupes issus de la migration. Le principe « encourager et exiger » ne devrait donc pas viser uniquement l’individu, mais également les institutions, qu’elles soient privées ou publiques.

Ce faisant, le même poids devra être accordé à la suppression des obstacles à l’intégration et à la lutte contre les discriminations qu’aux mesures individuelles.

Responsabiliser la société d’accueil

Tous les acteurs de la société doivent assumer leur part de responsabilité dans le processus d’intégration et sa réussite. D’où l’importance de sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de cohabitation et de cohésion sociale et de l’impliquer dans les processus. En effet, la cohésion au sein d’une société ne peut se produire que par l’intégration de tous les individus.

Orienter l’encouragement de l’intégration sur le potentiel

La CFM recommande instamment que les mesures d’encouragement ne soient pas  définies en référence à des « déficits » à combler, mais plutôt en fonction du potentiel des individus, qu’il s’agit d’identifier et de reconnaitre.

Éviter de basculer dans une compréhension mécanique de l’intégration

En application des nouvelles dispositions, les autorités seront amenées à apprécier le « degré d’intégration » de certains de leurs administrés, notamment dans le cadre de l’octroi d’autorisations de séjour et d’établissement, du regroupement familial et de la naturalisation. Il faudra impérativement veiller à ce que ces critères soient examinés en fonction de la situation de l’intéressé et de ses différentes compétences. Il faudra donc que les autorités soient adéquatement formées à l’appréciation des processus d’intégration. L’équité, le professionnalisme et la transparence seront, à cet égard, des conditions essentielles au succès des mesures prises.

Mettre l’accent sur la participation

La participation ne se limite pas aux seuls droits de vote et d’éligibilité. S’engager dans une association de quartier ou dans un projet social, c’est déjà prendre part au débat et contribuer ainsi à façonner les contextes sociaux. Les institutions devront s’engager sur ce point pour rendre visibles les possibilités de participation et permettre à ceux qui ne sont que spectateurs de devenir acteurs. Car celui qui est reconnu en tant que citoyen et peut prendre part aux processus sociaux « s’intègre » naturellement.

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