Rapport sur le trafic organisé de migrants et ses liens avec la Suisse

Malgré les progrès réalisés, la lutte contre le trafic organisé de migrants reste insuffisante en Suisse et doit être améliorée. Ce sont en particulier les réseaux de passeurs internationaux qui créent des difficultés aux autorités de poursuite pénale. Telle est la conclusion à laquelle parvient un rapport du Bureau de direction du Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants

Keystone

Intitulé “Le trafic organisé de migrants et la Suisse”, le rapport du Bureau de direction du Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) donne une large vue d’ensemble de cette infraction et montre ses liens avec la Suisse. Il décrit en détail les manières de procéder, indique les routes du trafic menant en Europe et renseigne sur les réseaux de passeurs. Il met également en évidence les lacunes de la lutte contre ce phénomène et présente des mesures d’amélioration possibles.

Il ressort de ce rapport que les passeurs sont le plus souvent organisés en réseaux informels composés de petits groupes se caractérisant par leur grande flexibilité et leur mobilité. Les réseaux sont très bien reliés entre eux au niveau international et opèrent une répartition complexe des tâches. Les passeurs agissent de plus en plus en arrière-plan.

Itinéraires terrestres privilégiés

Pour entrer en Suisse et dans d’autres Etats européens, il est fait de plus en plus recours à des documents falsifiés de toujours plus grande qualité afin de simuler devant les autorités l’entrée ou le séjour légal des migrants. Il existe par exemple des ateliers en Europe du Sud-est et de l’Est dans lesquels sont falsifiés les documents les plus divers de presque tous les Etats Schengen.

Les routes empruntées par les migrants irréguliers changent fréquemment. Le plus souvent, les passeurs les conduisent en Suisse par voie terrestre, en traversant les Balkans. La plupart des migrants entrent en Suisse par la route ou en train après avoir franchi la frontière intérieure de Schengen au sud, au sud-ouest ou à l’est.

Les passeurs ont souvent un lien ethnique avec les migrants eux-mêmes. En Suisse, ils sont à l’heure actuelle essentiellement de souche albanaise, syriens et, dans une moindre mesure, érythréens, mais on rencontre également des groupes de passeurs du Proche-Orient, du Moyen-Orient, de Chine, d’Afrique ou du Sri Lanka.

Lacunes et pistes de solution dans la lutte contre le trafic de migrants

Sur la base de ces renseignements, le rapport analyse les lacunes existant toujours au niveau de la lutte contre le trafic de migrants en Suisse. Le trafic de migrants fait partie des infractions qui ne peuvent être découvertes que lors de contrôles des autorités de poursuite pénale. Le faible nombre d’affaires ayant effectivement donné lieu à une enquête montre que ce phénomène n’est pas considéré comme étant prioritaire et/ou qu’on ne dispose pas des connaissances spécialisées nécessaires.

Les filières d’immigration clandestine savent tirer profit des points faibles de la lutte contre la criminalité et du manque de clarté dans la répartition des compétences entre les autorités. Pour combattre de manière efficace le trafic organisé de migrants en Suisse, le rapport indique plusieurs pistes, dont la formation et la nomination ciblées et systématiques de spécialistes auprès de la police et de la justice, le transfert des enquêtes à la police criminelle, l’exploitation systématique des indices d’enquête, la création d’une compétence fédérale facultative en matière de poursuite pénale et l’audition ciblée des requérants d’asile afin de collecter des informations sur les passeurs.

Etabli à l’intention des cantons et des autorités partenaires de fedpol, le rapport a été rédigé en étroite collaboration avec l’Office fédéral des migrations et le Corps de gardes-frontière. La rédaction a été achevée au printemps 2014. Il est donc possible que certains passages du texte ne reflètent plus la situation actuelle. Une version classifiée du rapport a été distribuée aux autorités concernées en été 2014. Destinée au public, la présente version a été légèrement raccourcie. (Office fédéral de la police)