Nouveautés 2024

Plusieurs nouveautés dans le domaine de la circulation routière entreront en vigueur en 2024. Les changements concernent notamment l’immatriculation de véhicules pour les petits importateurs et les importateurs directs, la réalisation d’examens relevant de la médecine du trafic ou l’examen pratique de conduite.

Voici un aperçu des principales nouveautés qui seront introduites au premier trimestre 2024 :

À partir du 1er janvier 2024

Changements concernant l’immatriculation de véhicules provenant de petits importateurs ou d’importateurs directs – le décompte de la sanction CO2 s’effectuera désormais en ligne

Si les émissions de CO2 d’une voiture de tourisme ou de livraison dépassent une certaine valeur cible, une sanction doit être payée avant la première immatriculation. Cette sanction sera désormais perçue par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui devient ainsi le guichet unique pour cette opération. À l’avenir, les données nécessaires au calcul de la sanction seront saisies par voie électronique.

À partir du 1er mars 2024

Nouveautés concernant le contrôle de la vue et les examens relevant de la médecine du trafic

Les personnes qui possèdent déjà un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire et qui désirent obtenir une nouvelle catégorie de permis ne seront plus tenues de se soumettre une nouvelle fois à un contrôle de la vue. Il en va de même pour les personnes souhaitant obtenir une catégorie de permis professionnelle. Leurs facultés visuelles seront évaluées dans le cadre de l’examen relevant de la médecine du trafic.

Toute personne de 75 ans ou plus déposant pour la première fois une demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire devra se soumettre à un examen relevant de la médecine du trafic. Jusqu’ici, la limite d’âge était fixée à 65 ans.

Nouveautés en cas de retrait du permis de conduire

Durant la période de retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, aucune catégorie de permis qui aurait été concernée par le retrait (si elle avait été obtenue avant ce dernier) ne pourra être octroyée.

Nouveautés concernant la durée de l’examen pratique (catégories A et B)

Désormais, pour les examens pratiques des catégories A et B, au moins 45 minutes devront être consacrées à la conduite dans la circulation routière.

À partir du 1er avril 2024

Nouvelles normes de sécurité applicables aux véhicules

Conformément aux prescriptions européennes en matière d’homologation, les véhicules neufs devront être équipés d’un enregistreur de données d’accident et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Ces derniers servent par exemple à alerter le conducteur en cas de somnolence ou de distraction, à effectuer un freinage d’urgence automatique en cas de danger ou à fournir une aide lors de manœuvres en marche arrière et lors d’un changement de direction. La protection des données personnelles est garantie, les nouveaux systèmes étant conformes avec la loi fédérale sur la protection des données. En outre, l’amélioration des éléments de carrosserie offrira davantage de sécurité aux occupants du véhicule et aux piétons.

Nouveautés visant à améliorer la sécurité des conducteurs de vélos électriques

Pour que les limitations de vitesse soient respectées, notamment dans les zones 20 et 30, tous les vélos électriques dotés d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h devront être équipés d’un compteur de vitesse. Cette obligation s’appliquera aux vélos électriques rapides neufs à compter du 1er avril 2024. Les véhicules déjà en circulation devront quant à eux en être munis d’ici au 1er avril 2027.

/admin.ch/

---