Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ressortissant suisse de 25 ans. Il lui reproche d’avoir recruté plusieurs personnes pour le groupe État islamique (EI) ou d’avoir renforcé leur adhésion à l’EI. Selon l’acte d’accusation, cette personne aurait en outre apporté un soutien à l’EI et à Al-Qaïda en diffusant de la propagande et aurait été impliquée, dans le cadre d’une fonction de coordination et de conduite, dans une collecte de fonds en faveur de l’EI. Il lui est également reproché d’avoir acquis et mis à disposition des représentations de la violence interdites. Enfin, cette personne aurait simulé un accident, profitant ainsi à tort d’indemnités journalières d’une assurance-accidents.

Faits reprochés et prévenu
Le MPC a déposé un acte d’accusation contre le prévenu, domicilié dans le canton de Zurich, en raison de la violation répétée de l’article 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées (ci-après « loi AQ/EI »), de l’acquisition et la mise à disposition des représentations de la violence à plusieurs reprises (art. 135 CP), ainsi que d’une escroquerie (art. 146 CP).

Le prévenu est un djihadiste de retour du territoire syrien contrôlé par l’EI qui a déjà fait l’objet en Suisse d’un jugement entré en force pour violation de la loi AQ/EI. Il a été arrêté en octobre 2019 dans le cadre d’une opération coordonnée* et placé jusqu’en juillet 2020 en détention préventive. Sa remise en liberté assortie de mesures de substitution a ensuite été ordonnée.

Violation répétée de la loi AQ/EI
S’agissant de ce chef d’accusation, les accusations du MPC à l’encontre du prévenu peuvent se résumer comme suit :

• Recrutement de plusieurs personnes pour l’EI et renforcement de l’adhésion à l’EI de plusieurs personnes: selon l’acte d’accusation, le prévenu faisait partie d’un groupe de personnes tournées vers l’idéologie de l’EI dans le bassin zurichois et il a endossé un rôle clé au sein du groupe dans la mesure où il a exercé une influence sur les autres personnes. Le MPC lui reproche d’avoir renforcé l’adhésion à l’EI de différents membres de ce groupe, d’avoir consolidé l’esprit communautaire du groupe et d’avoir cherché à recruter de nouveaux membres et à agrandir le cercle des adeptes de l’EI.

  Pour cela, il aurait en particulier présenté à plusieurs personnes de ce groupe de la propagande faisant l’apologie de l’EI ou aurait incité les personnes à diffuser de la propagande de l’EI. Il aurait en outre recommandé aux membres du groupe la lecture de publications de l’EI, incité ceux-ci à réfléchir à l’idéologie de l’EI et donné des indications sur la manière de trouver des canaux et des vidéos de l’EI. Il les aurait en outre incités à répandre à leur tour les idées de l’EI.

  Selon l’acte d’accusation, le prévenu aurait pour cela tiré profit de sa réputation de djihadiste de retour du territoire de l’EI en Syrie. De plus, il aurait utilisé ses vastes connaissances de l’EI ainsi que son réseau composé de personnes représentantes ou sympathisantes de l’EI en Suisse et à l’étranger afin de familiariser les personnes avec les idées de l’EI et de mettre en réseau des personnes partageant les mêmes intérêts.

• Diffusion de propagande en faveur de l’EI et d’Al-Qaïda: il est reproché au prévenu d’avoir diffusé, via les réseaux sociaux, plusieurs vidéos et photos contenant de la propagande en faveur de l’EI et d’Al-Qaïda dans le but de magnifier ces deux groupes interdits, de démontrer leur puissance et de présenter comme louable l’objectif de vivre sur les terres placées sous leur autorité.

• Collecte de fonds en faveur de l’EI: le prévenu devra également se justifier devant le tribunal au sujet de deux collectes de fonds en faveur de l’EI, dans lesquelles il aurait été impliqué dans le cadre d’une fonction de coordination et de conduite. Il est accusé d’avoir, en vue de soutenir des proches de combattants tombés de l’EI en Turquie et de sortir de prison des combattants tombés de l’EI, réuni une somme totale de 9000francs, qu’il aurait remise à des intermédiaires.

Le MPC reproche au prévenu d’avoir, par ces actes, renforcé l’attractivité de l’EI et d’Al-Qaïda vis-à-vis de membres ou de sympathisants, actuels ou potentiels, et de les avoir aidés à déployer leurs activités criminelles.

Représentations de la violence
Le prévenu devra également répondre devant la justice pour avoir acquis plusieurs vidéos et photos contenant des représentations de la violence interdites et les avoir publiées sur les réseaux sociaux et ainsi mises à la disposition d’autres personnes.

Escroquerie
Il est reproché au prévenu sous ce chef d’accusation d’avoir fait croire à un accident à différents médecins. Il aurait ainsi obtenu une feuille-accident qu’il aurait transmise à une assurance-accidents suisse, ce qui lui aurait permis de recevoir à tort des indemnités journalières d’un montant de quelque 15 000 francs.

Avec le dépôt de l’acte d’accusation, le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est compétent pour la suite de l’information aux médias. Comme d’habitude, le MPC formulera ses réquisitions de peine lors de l’audience principale devant le Tribunal pénal fédéral. La présomption d’innocence s’applique jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu.