Les régulateurs de l’Union européenne envisageraient d’imposer une amende d’un milliard de dollars à l’encontre de la plateforme X, propriété d’Elon Musk, en prenant en compte les revenus générés par ses autres entreprises comme Tesla et SpaceX, rapporte albinfo.ch.
Les autorités européennes affirment que X aurait violé la législation sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) et prévoient d’infliger une amende calculée sur la base du chiffre d’affaires global des sociétés contrôlées par Musk, selon quatre sources proches du dossier.
Le DSA, entré en vigueur en octobre 2022, vise à encadrer les plateformes numériques et à prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne. Il autorise l’UE à infliger des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise en cas d’infraction.
Un porte-parole de la Commission européenne, organe exécutif de l’UE, a refusé de commenter directement cette affaire dans les colonnes du New York Times, mais a déclaré que l’UE “continuera d’appliquer ses lois de manière équitable et sans discrimination à toutes les entreprises opérant sur son territoire”.
Dans un communiqué, l’équipe chargée des affaires gouvernementales mondiales de X a réagi en déclarant que si les informations concernant l’intention de l’UE sont exactes, cela “représente un acte de censure politique sans précédent et une attaque contre la liberté d’expression”.