Le SEM réduit les coûts de l’asile et intensifie le renvoi des requérants d’asile déboutés

À titre d’exemple, les coûts de fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) seront réduits de quelque 30 millions de francs par an grâce à la fermeture temporaire de certains secteurs des structures d’hébergement

La mise en œuvre des nouvelles procédures d’asile accélérées fonctionne bien. Toutefois, vu que le nombre des nouvelles demandes d’asile déposées reste peu élevé, le SEM prend des mesures pour assurer une utilisation optimale et efficace du système de l’asile, conformément au mandat qu’il s’est vu confier à cet effet par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. À titre d’exemple, les coûts de fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) seront réduits de quelque 30 millions de francs par an grâce à la fermeture temporaire de certains secteurs des structures d’hébergement. De plus, le calendrier de traitement des demandes d’asile soumises à l’ancien droit sur l’asile a été avancé de plusieurs mois. Par ailleurs, des mesures propres à favoriser le rapatriement d’un plus grand nombre de requérants déboutés dans des pays de provenance qui se montrent peu coopératifs sont à l’étude.

En 2014, lors de la conférence nationale sur l’asile, la Confédération et les cantons avaient convenu que la Confédération devrait disposer de 5000 places d’hébergement dans ses CFA afin de pouvoir mettre en œuvre les procédures accélérées dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile, le 1er mars 2019. Cette stratégie devait permettre de traiter jusqu’à 29 000 demandes d’asile par an dans six régions chargées de mener les procédures d’asile. Or, si plus de 4000 places d’hébergement sont aujourd’hui disponibles, seules la moitié d’entre elles sont occupées, du fait que le nombre de nouvelles demandes d’asile n’a cessé de diminuer ces dernières années. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) table désormais sur environ 14 500 demandes d’asile pour l’ensemble de l’année 2019. Si cette projection se confirme, ce nombre sera le plus bas enregistré depuis 2007.

Fermeture temporaire de deux CFA
Le SEM va donc interrompre temporairement l’exploitation de certains secteurs des structures d’hébergement de chaque CFA. Les deux CFA de Chapelle (BE) et de Muttenz (BL), qui n’assument pas de tâches procédurales, seront entièrement fermés jusqu’à nouvel ordre. Ces mesures permettront de réduire les coûts d’exploitation des CFA d’environ 30 millions de francs par an, ce qui correspond à 30 % des coûts occasionnés dans les domaines de l’encadrement et de la sécurité.

L’objectif est d’utiliser près de 80 % de la capacité des CFA qui resteront en exploitation. Les 2200 nouvelles places d’hébergement disponibles permettront de traiter chaque année quelque 16 000 nouvelles demandes d’asile. Si le nombre de demandes vient à repartir à la hausse, les structures d’hébergement fermées temporairement pourront être remises en exploitation, et ce, dans un délai de quatre à douze semaines. La capacité du système de l’asile à absorber les fluctuations restera ainsi garantie.

Par souci d’anticipation, le centre spécifique pour requérants d’asile récalcitrants de Les Verrières (NE) a été temporairement fermé le 1er septembre 2019, son bas taux d’occupation engendrant des coûts d’exploitation excessifs. Par ailleurs, la recherche d’un site pour le deuxième centre spécifique, prévu en Suisse alémanique, a été suspendue.

Accélération du règlement des demandes d’asile soumises à l’ancien droit
Aujourd’hui, il reste au SEM à finir de traiter les quelque 8000 demandes d’asile qui avaient été déposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile au 1er mars 2019. Le délai initialement fixé à février 2021 pour traiter ces demandes soumises à l’ancien droit a désormais été réduit de plusieurs mois et avancé à l’automne 2020. En effet, au vu du faible nombre de nouvelles demandes d’asile déposées et grâce à l’adoption d’autres mesures organisationnelles, le SEM dispose de ressources en personnel suffisantes pour accélérer son calendrier.

Amélioration de l’exécution des renvois
Ces dernières années, le nombre de rapatriements de requérants d’asile déboutés en attente a régulièrement diminué, notamment grâce à l’amélioration de la coopération avec de nombreux pays de provenance. Toutefois, cette coopération laisse encore et toujours à désirer avec certains États. Quelquefois même, la volonté de coopérer est carrément inexistante. À cet égard, le SEM entend encore intensifier la coopération avec les cantons dans l’exécution des renvois et, en particulier, suivre de plus près les cas difficiles. En outre, la mobilisation d’agents de liaison supplémentaires pour les questions d’immigration en Afrique de l’Ouest, dans la Corne de l’Afrique ou au Moyen-Orient pourrait contribuer à aider, sur place, au rapatriement des requérants d’asile déboutés. Dans le domaine de l’aide au retour et à la réintégration, le recours à des instruments éprouvés devrait être accru afin d’inciter le plus grand nombre possible de requérants d’asile qui n’ont pas droit à la protection de la Suisse à opter pour un retour volontaire dans leur pays.

D’autres mesures encore peuvent être prises pour faciliter l’exécution des renvois. Début 2020, les États Schengen mettront en vigueur la version révisée du code des visas et associeront la politique européenne en matière de visas à celle menée dans le domaine des retours, par exemple en imposant des restrictions sur la délivrance de visas aux citoyens des États non coopératifs en matière de renvois. La Suisse se félicite de cette évolution. En tant que membre associé de Schengen, elle compte bien exprimer ses préoccupations.

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