En 2019, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’une participation pérenne de la Suisse aux activités de réinstallation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il a alors chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de proposer tous les deux ans un contingent d’admission correspondant au nombre maximal de personnes à réinstaller, compris entre 1500 et 2000 réfugiés. Ces contingents sont déterminés après consultation d’un groupe de suivi, qui comprend des représentants de l’administration fédérale, des cantons, des villes et des communes, ainsi que des organisations concernées.

Le programme actuellement en cours (2022-2023) prévoit de réinstaller en Suisse jusqu’à 1820 réfugiés. Depuis le 1er avril 2023, le DFJP a toutefois suspendu les admissions de personnes à réinstaller, sur proposition de l’Etat-major spécial Asile (SONAS) et en concertation avec les cantons, pour tenir compte de la pression actuelle sur le système d’asile suisse. Au total, 980 personnes ont trouvé jusque-là refuge en Suisse dans le cadre de ce programme.

Afin de répondre aux besoins en matière de planification, le Conseil fédéral est tenu de fixer dès aujourd’hui le cadre du prochain programme bisannuel (2024-2025). Ce programme, qui prévoit un contingent allant jusqu’à un maximum de 1600 réfugiés, ne sera cependant activé qu’après consultation des cantons, des villes et des communes. Ainsi, les admissions ne reprendront que lorsque la situation en matière d’asile sera suffisamment apaisée pour permettre la prise en charge de ces personnes vulnérables.

Les priorités géographiques resteront les mêmes que pour le programme en cours et correspondent aux régions où les besoins sont les plus importants: au moins 90% des réfugiés réinstallés devront être des personnes qui fuient les conflits aigus et les persécutions personnelles au Moyen-Orient et le long de la route de la Méditerranée centrale en direction de l’Europe. La Suisse se concentrera sur trois à cinq premiers pays d’accueil afin d’assurer une mise en œuvre efficace du programme. Au maximum 10% du contingent pourra concerner des personnes dont le besoin de réinstallation résulte de situations imprévues et qui se trouvent en dehors des pays hôtes cibles.

Instrument humanitaire, la réinstallation permet de soutenir les pays de premier refuge, dans lesquels vivent plus de 80% des réfugiés à travers le monde, et contribue à lutter contre le trafic de migrants. L’accent est mis sur l’accueil des femmes, des enfants et des familles vulnérables, qui se trouvent dans des zones de crise.

Pour qu’une personne puisse être réinstallée en Suisse, elle doit remplir certaines conditions. Il faut notamment que le HCR lui accorde la qualité de réfugié, qu’elle ait un besoin accru de protection qui ne peut être satisfait dans le pays de premier asile, et qu’elle fasse valoir une volonté d’intégration en Suisse. La personne concernée est aussi soumise au préalable à un contrôle de sécurité approfondi.