Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

Avec les mesures qu'il a décidées le 15 mai, le Conseil fédéral entend renforcer cet encouragement et faire en sorte que les entreprises puissent recruter le plus possible des travailleurs dont elles ont besoin sur le marché local du travail

Les besoins en travailleurs qualifiés vont encore augmenter ces prochaines années. Dans le même temps, l’évolution démographique va accroître la concurrence pour attirer ces spécialistes. La libre circulation des personnes avec l’UE contribue à couvrir ces besoins sans formalités excessives. Le Conseil fédéral souhaite cependant aussi faire en sorte que les entreprises suisses recrutent le plus possible de travailleurs en Suisse. C’est pourquoi il a arrêté, lors de sa séance du 15 mai 2019, toute une série de mesures afin d’encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des travailleurs d’un certain âge, à permettre aux demandeurs d’emploi difficiles à placer de réintégrer le marché du travail et à mieux intégrer professionnellement les étrangers vivant en Suisse. Le versement d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux est par ailleurs prévu pour les chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans qui ne parviennent pas à retrouver un emploi malgré leurs efforts.

Sous l’effet de l’évolution démographique, la part des personnes arrivant à l’âge de la retraite en Suisse va augmenter par rapport au nombre d’actifs. À partir de 2035, on comptera vraisemblablement plus de 50 personnes ayant atteint l’âge de la retraite pour 100 actifs, si bien que la Suisse fera face à une pénurie croissante de travailleurs qualifiés. Vu qu’un grand nombre de pays connaissent eux aussi une transformation comparable de leur structure démographique, la concurrence pour attirer ces spécialistes va s’accentuer au niveau international. La libre circulation des personnes joue un rôle primordial pour la Suisse, puisqu’elle permet aux entreprises de recruter à l’étranger sans formalités excessives. La Suisse doit toutefois pouvoir limiter son immigration à ses besoins.

La Confédération et les cantons ont d’ores et déjà arrêté diverses mesures touchant à la formation et à la politique de l’emploi. L’obligation d’annoncer les postes vacants et l’amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée doivent permettre de mieux mettre à profit le potentiel de la main-d’œuvre en Suisse. Avec les mesures qu’il a décidées le 15 mai, le Conseil fédéral entend renforcer cet encouragement et faire en sorte que les entreprises puissent recruter le plus possible des travailleurs dont elles ont besoin sur le marché local du travail. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement du mandat découlant de l’article constitutionnel sur l’immigration (art. 121a Cst.), accepté par la population en 2014.

Renforcer la compétitivité des travailleurs d’un certain âge

Retrouver un emploi après 50 ans est souvent difficile. Quatre mesures ciblées concernant le placement, ainsi que la formation et le perfectionnement, doivent accroître la compétitivité de ces personnes sur le marché du travail et faciliter leur réintégration professionnelle. Outre un bilan professionnel, une évaluation de potentiel et un conseil de carrière sans frais pour les plus de 40 ans, les formations et les perfectionnements doivent pouvoir être validés plus facilement qu’aujourd’hui. Le Conseil fédéral entend en outre lancer un programme d’impulsion pour réintégrer dans le marché du travail des demandeurs d’emploi âgés difficiles à placer, qui bénéficieront d’une offre de conseil étendue et renforcée dans les offices régionaux de placement (ORP). Enfin, un accès facilité à des mesures de formation ou d’emploi est prévu pour les chômeurs en fin de droit de plus 60 ans.

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

Les chômeurs qui arrivent en fin de droit quelques années seulement avant l’âge de la retraite ont beaucoup de mal à retrouver un emploi, notamment si au chômage s’ajoutent des problèmes de santé. Entre le moment où leur droit à des indemnités de l’assurance-chômage s’éteint et le moment où elles atteignent l’âge de la retraite, ces personnes sont confrontées à une lacune du système des assurances sociales et sont aujourd’hui fréquemment tributaires de prestations de l’aide sociale. Or le but de l’aide sociale est de réintégrer le plus rapidement possible les bénéficiaires dans le monde du travail, un objectif qu’il n’est souvent possible d’atteindre qu’au prix de grandes difficultés dans le cas de personnes d’un certain âge. Le Conseil fédéral souhaite par conséquent instaurer, dans le cadre du système des assurances sociales, une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droit et satisfont à des critères déterminés.

Meilleure intégration des étrangers au marché du travail

Grâce au préapprentissage d’intégration, plus de 700 jeunes réfugiés ou personnes admises à titre provisoire bénéficient depuis le mois d’août 2018 d’une préparation ciblée à un apprentissage. Ce programme se révélant très prometteur, le Conseil fédéral a décidé de l’ouvrir à des jeunes et jeunes adultes en dehors du domaine de l’asile, provenant de l’UE/AELE et d’États tiers. Le préapprentissage d’intégration sera en outre étendu aux métiers des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des soins. Le Conseil fédéral entend par ailleurs promouvoir l’accès des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire difficiles à placer au marché du travail grâce à un soutien financier. Un programme pilote sera lancé pour permettre une intégration en conditions réelles.

Investissement pour l’avenir

Les mesures visant à améliorer la compétitivité des travailleurs d’un certain âge et à faciliter de manière ciblée l’accès de certaines catégories d’étrangers à la formation professionnelle et au marché du travail sont limitées dans le temps (à partir de 2020 et jusqu’en 2024 au plus). Le volume des investissements destinés à renforcer l’encouragement du potentiel de la main-d’œuvre en Suisse s’élève en tout à quelque 300 millions de francs. Sur cette somme, un montant de 62,5 millions de francs sera affecté tous les ans de 2020 à 2022 dans le programme d’impulsion des ORP en faveur des chômeurs âgés. Estimés à près de 95 millions de francs l’année de son instauration, les coûts de la prestation transitoire sont appelés à augmenter dans les années suivantes, à mesure qu’augmente également le nombre de personnes qui atteignent l’âge donnant droit au versement de la prestation. Une analyse du nombre de chômeurs en fin de droit sera effectuée en vue de la procédure de consultation, de manière à pouvoir donner une estimation fiable.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de préparer une consultation concernant l’introduction d’une prestation transitoire. Les autres mesures ne nécessitent pas d’adaptations de lois.

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