Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’exercice du droit de vote depuis l’étranger

Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l’exercice du droit de vote par les Suisses de l’étranger. Le rapport donne un aperçu de la pratique actuelle et montre que la grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Il analyse en outre les adaptations organisationnelles et procédurales envisageables

Le rapport « Exercice du droit de vote depuis l’étranger : bases, pratique actuelle et options » donne suite au postulat 20.4348 Silberschmidt, lequel charge le Conseil fédéral d’examiner comment l’envoi du matériel de vote relatif aux scrutins fédéraux et la remise du bulletin de vote pourraient être simplifiés pour les Suisses de l’étranger.

En vue de l’établissement du rapport, on a relevé les délais de remise effectifs du matériel de vote aux Suisses de l’étranger. À cet effet, les électeurs à l’étranger des cantons de Lucerne, de Fribourg, d’Argovie, du Tessin et de Genève ont été invités à communiquer la date à laquelle ils avaient reçu leur matériel de vote pour la votation populaire fédérale du 28 novembre 2021. Les résultats de l’enquête montrent que la très grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Ce n’est que dans des pays lointains, tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, l’Afrique du Sud et l’Uruguay qu’il est arrivé que des Suisses de l’étranger aient reçu leur matériel de vote tardivement ou n’aient pas eu le temps de voter.

Le rapport analyse différentes options visant à accélérer la remise du matériel de vote, telles que le recours au courrier diplomatique, l’anticipation de l’envoi ou la remise à une adresse en Suisse. Il conclut que le vote électronique demeure l’option la plus prometteuse pour faciliter l’exercice des droits politiques des Suisses de l’étranger affectés par les retards du courrier. La décision du Conseil fédéral du 3 mars 2023 permettra à 3 cantons de mener des essais de vote électronique, avec un électorat limité, dès le mois de juin 2023. C’est dans cette voie qu’il faut avancer.

Les Suisses de l’étranger peuvent prendre part aux votations et élections fédérales, à condition qu’ils soient inscrits au registre des électeurs de leur commune de vote, soit leur dernière commune de domicile en Suisse ou, à défaut, leur commune d’origine. Lors de la votation fédérale du 25 septembre 2022, 214 000 Suisses de l’étranger étaient inscrits dans un registre des électeurs.

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