La Suisse renforce la lutte contre le blanchiment d’argent

Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)». Les auteurs de l’initiative demandent que l’approvisionnement en argent liquide soit garanti et que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis à la votation populaire. Le 17 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire et de lui opposer un contre-projet direct, qui permettrait de répondre aux deux requêtes des auteurs de l’initiative sur la base de règles juridiques précises. La procédure de consultation dure jusqu’au 30 novembre 2023.

Déposée le 15 février 2023, l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» demande, d’une part, que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante et, d’autre part, que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons. Ces principes doivent être mis en œuvre grâce à l’introduction de nouvelles dispositions à l’art. 99 de la Constitution fédérale, qui concerne la politique monétaire. Selon les auteurs de l’initiative, cet ajout permettra de garantir le maintien de l’argent liquide.

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance, pour l’économie et la société, du rôle joué par le numéraire. Tant l’approvisionnement en numéraire que l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont actuellement garantis par la loi fédérale sur la Banque nationale (LBN) et la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Le Conseil fédéral est disposé à renforcer l’importance de ces principes énoncés au niveau légal en les inscrivant dans la Constitution. Il estime toutefois que les formulations proposées par les auteurs de l’initiative pour compléter la Constitution ne sont pas suffisamment précises. De plus, il rejette toute proposition de formulation allant au-delà de l’inscription explicite dans la Constitution de l’approvisionnement en numéraire et de l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale (voir également le rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 sur l’acceptation du numéraire en Suisse).

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire, tout en lui opposant un contre-projet direct. Ce dernier prévoit l’inscription dans la Constitution de l’actuel art. 5, al. 2, let. b, LBN et de la première phrase de l’actuel art. 1 LUMMP. Il transférerait ainsi dans la Constitution des dispositions légales déjà en vigueur, ce qui présenterait un avantage: leur interprétation et la pratique correspondante sont déjà bien ancrées et la nouvelle disposition constitutionnelle pourrait s’appuyer sur celles-ci. Le contre-projet direct permet par conséquent d’accéder aux requêtes des auteurs de l’initiative populaire en s’appuyant sur des règles juridiques précises.

Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté». La consultation prendra fin le 30 novembre 2023.

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