Le Conseil fédéral augmente la vitesse de l’internet inscrite dans le service universel, avec, dès 2024, un débit de transmission de 80 Mbit/s. Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision correspondante de l’ordonnance sur les services de télécommunication. En profiteront en particulier les personnes qui vivent dans des régions sans offre équivalente sur le marché. La Commission fédérale de la communication (ComCom) peut désormais lancer la procédure d’octroi de la prochaine concession de service universel.

Comme l’a illustré la pandémie de COVID 19, l’accès à des services à large bande fiables et performants dans toutes les régions du pays est indispensable pour toutes les catégories de population. L’offre de service universel sera donc élargie dans la nouvelle concession à partir de 2024. En révisant l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), le Conseil fédéral a adapté l’offre aux besoins sociaux et économiques ainsi qu’à l’état de la technique. Les clients du service universel pourront choisir à l’avenir entre l’accès à l’internet actuel, avec un débit de téléchargement et de téléversement de respectivement 10 et 1 Mbit par seconde, et le nouvel accès à 80/8 Mbit/s.

L’ordonnance révisée prévoit explicitement le principe de subsidiarité. Si une solution est déjà disponible sur le marché, aucune offre relevant du service universel n’est prévue. La mise en œuvre est technologiquement neutre : les régions périphériques peuvent donc également être raccordées par des solutions de radiocommunication mobile ou par satellite, ce qui permet une réalisation rapide. Une limite de prix est aussi prévue : l’accès à l’internet à 80/8 Mbit/s coûtera 60 francs par mois (hors TVA).

Dans le cadre de la consultation, environ 70 prises de position ont été recueillies, dont la grande majorité saluait la proposition d’inclure dans le service universel une offre de débit internet de 80/8 Mbit/s.

Préparation et octroi de la future concession

Actuellement, Swisscom est titulaire de la concession de service universel, qui expire fin 2023. La ComCom, l’organe compétent pour l’octroi de la concession, peut désormais lancer la procédure d’attribution de la future concession, qui entrera en vigueur en 2024.

Nouvelle modification du service universel à partir de 2024

L’étendue du service universel sera largement maintenue, à l’exception du service téléphonique avec trois numéros, qui est supprimé. Ce service permet d’utiliser plusieurs numéros en même temps sur un même raccordement, afin de mener plusieurs conversations en parallèle. L’abandon de cette offre s’explique par la baisse de la demande ainsi que par le nombre suffisant d’alternatives disponibles sur le marché pour téléphoner avec plusieurs numéros, comme par exemple les applications basées sur l’internet.