Correction des forces des partis sur le plan national

© Keystone / Martial Trezzini

Suite aux élections fédérales, l’OFS a procédé à des contrôles qualité de sa statistique électorale et constaté une erreur dans le calcul des forces des partis agrégées sur le plan national. La correction des forces des partis n’a aucune incidence sur les résultats électoraux cantonaux; en particulier, elle n’affecte aucunement la répartition des sièges ni les conseillers nationaux élus. Le chef du département, Alain Berset, a immédiatement été informé de cette erreur. Il a demandé un réexamen des processus.

Le jour des élections, l’OFS procède systématiquement à un contrôle approfondi des données et statistiques publiées. Mardi après-midi, dans le cadre de ces vérifications, on a constaté une erreur dans le calcul des forces des partis sur le plan national 2023, qui nécessite de corriger les valeurs publiées. Soulignons que cette correction n’affecte ni les résultats électoraux cantonaux et communaux ni la répartition des sièges (mandats) ni les élus communiqués par les cantons.

Résultats de trois cantons pris en compte à plusieurs reprises
Cette erreur de calcul des forces des partis est due à une programmation incorrecte du logiciel d’importation des données pour les trois cantons AI, AR et GL. Ces cantons, qui ne disposent que d’un seul siège au Conseil national, fournissent leurs données dans un format différent de celui qui est utilisé par les autres cantons. L’erreur de calcul a été commise lors du traitement de ces données, fournies correctement par les trois cantons.

La programmation incorrecte a provoqué un comptage multiple (de trois à cinq fois) des suffrages exprimés dans ces trois cantons pour les partis qui s’y sont présentés. Par conséquent, le logiciel a attribué un trop grand nombre de voix à ces partis, ce qui s’est traduit par une force de parti trop élevée au plan national pour l’UDC, Le Centre et le PLR. Le calcul des valeurs correctes diminue quelque peu la force de ces partis et augmente d’autant celle des autres partis (voir tableau en pièce jointe).

Mesures engagées
L’OFS a informé le département dès que l’erreur s’est vue confirmée. Le chef du département, Alain Berset, a ordonné une enquête administrative pour analyser et améliorer les processus en collaboration avec l’OFS. L’OFS regrette vivement cette erreur et prend cet incident très au sérieux. La statistique des forces des partis corrigée a été recalculée à plusieurs reprises et a fait l’objet de contrôles répétés. Les processus pour ce domaine statistique sensible seront adaptés à l’avenir. En plus d’étendre le contrôle de plausibilité automatisé des calculs, il s’agit en particulier de disposer d’encore plus de personnel de contrôle le jour des élections, mais aussi de procéder à la vérification de l’ensemble des processus et des modalités de contrôle.

Élections au Conseil national: transmission des données des cantons à la Confédération

L’OFS est responsable de l’établissement de la statistique pour les élections fédérales. Ce faisant, le jour du scrutin, il collecte, traite et publie les résultats en continu. Une fois que tous les cantons ont dépouillé leurs bulletins, l’OFS agrège les résultats cantonaux et publie les forces des partis au plan national sous forme de statistiques. Ces calculs statistiques sont en grande partie automatisés.

Au niveau fédéral, c’est la Chancellerie fédérale qui organise les élections au Conseil national conformément aux dispositions de la loi sur les droits politiques. De leur côté, les cantons organisent les élections sur leur territoire. Ils sont responsables d’assurer un déroulement conforme à la loi et de déterminer les résultats cantonaux. Ils comptabilisent la répartition des sièges entre les listes électorales des partis et désignent les élus. Les cantons publient les résultats électoraux provisoires déterminés de la sorte sur leur site Internet et dans la feuille officielle cantonale. Le jour du scrutin, les cantons transmettent en outre les résultats provisoires à la Confédération (OFS) à des fins d’information et de statistiques. Une fois le délai de recours expiré dans les cantons, les résultats définitifs sont transmis à la Chancellerie fédérale. Sur cette base, celle-ci établit le rapport électoral du Conseil fédéral, lequel est présenté lors de la séance constitutive du Parlement nouvellement élu.

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