Coronavirus : nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 27 mai 2020, d’assouplir une nouvelle fois les restrictions d’entrée qu’il avait prononcées pour protéger la population suisse contre la propagation du coronavirus

Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 27 mai 2020, d’assouplir une nouvelle fois les restrictions d’entrée qu’il avait prononcées pour protéger la population suisse contre la propagation du coronavirus. Cette démarche est coordonnée avec la prochaine étape de l’assouplissement économique et contribue à atténuer les répercussions économiques négatives de la crise. Dès lors, les entreprises suisses pourront de nouveau recruter les travailleurs en provenance de la zone UE/AELE ou d’États tiers dont elles ont un besoin urgent et qu’elles ne parviennent pas à trouver sur le marché suisse du travail.

En même temps, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire, parallèlement à cette étape d’assouplissement, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été provisoirement suspendue, afin que les demandeurs d’emploi vivant en Suisse disposent d’un temps d’avance pour postuler. À cet égard, le Conseil fédéral tient également à ce que le train de mesures adopté en mai 2019 pour promouvoir le potentiel offert par la main-d’œuvre présente en Suisse soit systématiquement mis en œuvre.

Assouplissements à compter du 8 juin
La deuxième étape d’ouverture a été définie en concertation avec les cantons, les partenaires sociaux et les pays voisins. Dans le domaine migratoire, les assouplissements ci-après entreront en vigueur le 8 juin 2020 :

Les cantons traitent de nouveau toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées par des travailleurs domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en va de même pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.

Les demandes émanant de travailleurs d’États tiers seront, elles aussi, de nouveau traitées. Une admission en Suisse sera possible si la prestation de travail revêt un intérêt public, si elle sert par exemple à l’approvisionnement économique du pays ou si une entreprise a, du point de vue économique, un besoin urgent de spécialistes dont la mission ne peut être reportée ni être exécutée à partir de l’étranger.

Le regroupement de la famille d’un titulaire d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille d’une personne admise à titre provisoire sera de nouveau possible aux conditions usuelles.

Les écoliers et les étudiants pourront de nouveau entrer en Suisse indépendamment de leur nationalité pour commencer, poursuivre ou terminer leur formation ou leur perfectionnement. Cet assouplissement ne concerne pas les formations et les perfectionnements de moins de 90 jours.

Les cantons reprennent le traitement des demandes d’autorisation de séjour de courte durée déposées par des personnes étrangères en vue de la conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pourra ordonner, en accord avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral des finances (DFF), des mesures sanitaires à la frontière (mesures de température, questionnaires sur l’état de santé, mises en quarantaine, etc.) pour certaines catégories de personnes arrivant d’un État à risque au sens de l’ordonnance-COVID.

La canalisation des vols de voyageurs en provenance de l’étranger vers les aéroports de Zurich, de Genève et de Bâle sera levée.
Le Conseil fédéral avait déjà mis en œuvre le 11 mai 2020 la première étape d’assouplissement en matière d’entrée. Depuis lors, les cantons ont de nouveau traité les demandes qui avaient été déposées par des travailleurs en provenance de la zone UE/AELE avant l’entrée en vigueur des restrictions d’admission. Il en a été de même pour les annonces de prestations transfrontalières, les demandes d’engagement de ressortissants d’États tiers et les demandes concernant des réunions d’affaires qui ne pouvaient pas être reportées. Enfin, le regroupement de la famille d’un citoyen suisse ou d’un ressortissant d’un État membre de l’UE est lui aussi possible depuis le 11 mai.

Nouveaux assouplissements du trafic frontalier dès le 15 juin
Le Conseil fédéral s’est également entretenu des étapes d’assouplissement à venir après le 8 juin. Début mai déjà, les ministères suisse, allemand, autrichien et français compétents avaient convenu de lever le 15 juin 2020 toutes les restrictions de voyage entre leurs pays, pour autant que l’évolution de la pandémie de coronavirus le permette. Compte tenu de l’évolution favorable enregistrée tant en Suisse qu’en Allemagne, en Autriche et en France, le DFJP ordonnera, en accord avec le DFI et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), cette ouverture des frontières au 15 juin, comme cela a été annoncé. La liberté de voyage et la libre circulation des personnes seront dès lors entièrement rétablies entre ces pays.

L’Italie a annoncé qu’elle lèverait les contrôles aux frontières intérieures avec ses voisins le 3 juin 2020. La Suisse a informé l’Italie qu’elle jugeait prématuré de lever ses contrôles aux frontières communes à cette date. Le Conseil fédéral prévoit de coordonner cette étape et d’éventuelles mesures sanitaires d’accompagnement aux frontières dans les semaines à venir avec l’Italie et d’autres pays voisins de l’Italie. Il consultera également les cantons frontaliers, en particulier le Tessin.

Liberté de voyager dans l’espace Schengen d’ici au 6 juillet
Si la situation épidémiologique en Suisse et dans les États membres de l’UE et de l’AELE le permet, les restrictions concernant l’entrée en Suisse et l’admission sur le marché du travail seront levées à partir de la mi-juin et d’ici au 6 juillet 2020 au plus tard pour tous les États Schengen. À cette fin, le DFJP entend adapter progressivement la liste des pays à risque, en collaboration avec le DFI et le DFAE et en concertation avec les États membres de l’UE et de l’AELE. L’objectif consiste à rétablir entièrement, jusqu’à cette date, la liberté de voyager au sein de l’espace Schengen et la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral décidera à une date ultérieure, en concertation avec les États Schengen, de la poursuite de l’assouplissement des restrictions d’entrée à l’égard des ressortissants d’États tiers.

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