Coronavirus : les travailleurs d’États tiers à nouveau admissibles en Suisse

Depuis le 11 mai, la Suisse a progressivement assoupli les règles d’entrée sur son territoire. Le Conseil fédéral franchit à présent une nouvelle étape dans ce domaine, en prononçant la levée complète, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers (c’est-à-dire hors Union européenne et Association européenne de libre-échange) liées au coronavirus. De même, à compter de cette date, les demandes émanant de ressortissants d’États tiers non actifs, tels les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons selon les critères habituels. Toutefois, les ressortissants d’États tiers ne pourront pas encore passer leurs vacances en Suisse : l’interdiction d’entrer dans le pays pour y séjourner légalement sans autorisation pendant 90 jours au plus est maintenue, sauf nécessité absolue

Les restrictions en matière d’entrée aux frontières intérieures de l’espace Schengen ont été levées le 15 juin 2020. Depuis lors, les frontières entre la Suisse et les autres États Schengen sont à nouveau ouvertes, sans contrôles. En outre, depuis cette même date, la libre circulation des personnes est pleinement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange et avec le Royaume-Uni.

Les ressortissants d’États tiers à nouveau admissibles dans les branches du tourisme et de la culture
Compte tenu de l’évolution récente de la pandémie, le Conseil fédéral franchit maintenant une nouvelle étape en prononçant la levée, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers – qui recevront dès lors des autorisations dans le cadre du système de contingents, comme avant la crise du coronavirus. Ces travailleurs pourront à nouveau accéder, notamment, à des emplois dans les domaines du tourisme ou de la culture et à des formations continues rémunérées : travail au pair, stage agricole ou échange de jeunes travailleurs, par exemple.

C’est également le 6 juillet 2020 que seront levées les restrictions sur les séjours de plus de 90 jours pour les ressortissants d’États tiers qui n’exercent pas d’activité lucrative, comme les retraités. À partir de cette date, les cantons recommenceront à traiter les demandes qui s’inscrivent dans ce cadre conformément aux dispositions ordinaires du droit des étrangers.

En vertu de la loi sur les épidémies et en fonction de l’évolution de la pandémie dans les États tiers, la Suisse peut toujours prendre des mesures sanitaires à ses frontières pour toutes les personnes qui entrent sur son territoire à partir de ces pays.

Levée complète des restrictions d’entrée en coordination avec les autres États Schengen
L’entrée de ressortissants d’États tiers qui souhaitent séjourner en Suisse pendant 90 jours au plus – par exemple pour y passer des vacances, y mener des discussions d’affaires non urgentes ou y suivre une formation de courte durée ou un traitement médical – reste interdite, sauf en cas de nécessité absolue. Dans la mesure du possible, la Suisse entend lever cette dernière restriction en matière d’entrée en coordination avec les autres États Schengen. En fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans les États tiers, l’interdiction d’entrée sera levée de manière progressive et, autant que possible, coordonnée – avant même le 6 juillet pour certains pays, si les circonstances le permettent. La coordination sera assurée par la Commission européenne, qui mettra régulièrement à jour une liste d’États tiers dans lesquels la pandémie est sous contrôle. Le Département fédéral de justice et police ajustera au fur et à mesure les prescriptions en matière d’entrée concernant la Suisse, après consultation du Département fédéral de l’intérieur et du Département fédéral des affaires étrangères.

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