Lors de sa séance du 3 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’introduire un « certificat COVID suisse ». Il sera ainsi possible de prolonger à douze mois la durée de validité du certificat COVID dans notre pays pour les personnes guéries. De plus, un test sérologique positif récent donnera également accès à un certificat suisse. Ce dernier ne sera valide que pendant 90 jours et uniquement en Suisse. Le Conseil fédéral a en outre décidé que les vaccinations de rappel seront aussi gratuites. Finalement, la Confédération continuera à prendre en charge les coûts des tests des personnes primovaccinées pendant six semaines après la première injection même après fin novembre.

Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’obtention de certificats COVID valables en Suisse, notamment en cas de guérison. Actuellement, les personnes pouvant attester d’une guérison au moyen d’un test PCR reçoivent un certificat COVID valide pendant six mois. Les dernières données scientifiques indiquent cependant qu’une infection au COVID-19 protège suffisamment des formes graves de la maladie et des hospitalisations. C’est pourquoi la durée de validité des certificats attestant d’une guérison pourra être prolongée à douze mois. Il reste recommandé aux personnes guéries de recevoir une dose de vaccin dès quatre semaines après l’infection. Dans ce cas, le certificat est valable pendant douze mois.

Les adaptations entreront en vigueur le 16 novembre et seront pour le moment limitées à la Suisse et au retour en Suisse. Ailleurs en Europe, la durée de validité reste, à quelques exceptions près, de 180 jours.

Certificat pour les personnes guéries sur présentation d’un test sérologique

À partir du 16 novembre, les personnes en mesure de prouver à l’aide d’un test sérologique positif récent qu’elles ont guéri et disposent de suffisamment d’anticorps pourront obtenir un certificat COVID. Les tests devront correspondre aux normes de l’OMS, bénéficier d’une certification CE et être effectués par un laboratoire certifié par Swissmedic. Ils seront en outre payants.

La durée de validité de ce certificat sera limitée à 90 jours. Passé ce délai, il sera possible de réaliser un nouveau test sérologique qui, en cas de résultat positif, donnera encore droit à un certificat. Les certificats délivrés dans ce cadre ne seront valides qu’en Suisse. La plupart des pays de l’UE ne les reconnaissent pas actuellement.

Certificat pour les personnes ne pouvant être ni vaccinées ni testées

Les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent être ni vaccinées ni testées reçoivent déjà aujourd’hui une attestation médicale leur donnant accès aux établissements, aux installations et aux manifestations exigeant la présentation d’un certificat COVID. A partir de mi-décembre 2021, elles pourront demander un certificat COVID suisse, qui sera valable pendant 365 jours. Cette possibilité ne concerne qu’un nombre restreint de personnes.

Certificat valable pendant 30 jours pour les touristes

A l’heure actuelle, les touristes ayant reçu à l’étranger un vaccin approuvé par Swissmedic ou l’Agence européenne des médicaments (EMA) obtiennent un certificat COVID valable en Suisse et dans l’UE. A partir de fin novembre 2021, les personnes ayant été vaccinées avec un produit autorisé uniquement par l’OMS pourront également recevoir un certificat suisse. Actuellement, deux vaccins sont concernés : Sinovac et Sinopharm. La durée de validité de ce certificat sera limitée à 30 jours, et il ne sera valable qu’en Suisse.

Prise en charge pérenne des coûts des tests pour les personnes primovaccinées

Depuis le 11 octobre 2021, la Confédération prend en charge les tests (tests rapides antigéniques et tests PCR salivaires groupés) des personnes ayant reçu une première dose de vaccin mais ne disposant pas encore d’un certificat. Le Conseil fédéral a décidé de pérenniser la prise en charge de ces tests pendant au maximum six semaines après la première injection. Si une personne attend plus longtemps avant de recevoir la deuxième dose, elle devra de nouveau payer elle-même ses tests. La prise en charge devait auparavant expirer à fin novembre. Il reprend ainsi une demande de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

Qualité des tests garantie

La qualité de l’échantillon est essentielle pour garantir la fiabilité du résultat d’un test. Etant donné que les échantillons prélevés par frottis nasal sont de qualité insuffisante, les tests employant ce procédé ne donneront désormais plus accès à un certificat COVID. Seuls les tests antigéniques avec frottis nasopharyngé seront autorisés. Cette modification permettra d’augmenter la fiabilité des résultats et de diminuer le risque que des personnes infectées obtiennent un certificat sur la base d’un faux négatif.

Adaptation tarifaire pour les tests rapides

Le Conseil fédéral a également réduit le montant pris en charge par la Confédération pour les tests rapides antigéniques, qui passe de 47 à 36 francs au maximum. Comme auparavant, il ne sera possible de facturer à la Confédération que la somme maximale que les personnes devraient payer de leur poche. Ainsi, les tests rapides antigéniques coûteront désormais au plus le même prix que les tests PCR salivaires groupés pour particuliers. Ces derniers, récemment mis sur le marché, présentent une meilleure qualité.

Gratuité pour les vaccinations de rappel

Finalement, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins et l’ordonnance sur les épidémies. L’assurance obligatoire des soins et la Confédération pourront ainsi prendre en charge les coûts des vaccinations de rappel contre le COVID-19 – comme pour les premières et deuxièmes doses –, pour autant qu’elles correspondent aux recommandations de vaccination.