Le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée

Aux fins d’endiguer la crise liée au coronavirus, le Conseil fédéral a, en date du 6 mars 2020, décidé de déployer l’armée pour un service d’appui aux autorités civiles. Portant initialement sur 800 militaires, l’arrêté a été étendu le 16 mars 2020 à 8000 militaires en raison de l’évolution de la situation

Au mois de mars, le Conseil fédéral a décidé de déployer l’armée pour assurer un service d’appui à la demande des autorités civiles. Le Parlement doit encore se prononcer sur l’engagement en cours. Lors de sa séance du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté le projet d’arrêté fédéral et le message y afférent. Il a également décidé que les jours de service effectués dans le cadre de cet engagement devaient être imputés jusqu’à l’équivalent de deux cours de répétition et que les militaires devaient être indemnisés pour toute la durée du service d’appui, même si celle-ci dépasse la durée ordinaire du service d’instruction prévu pour l’année en cours.

Aux fins d’endiguer la crise liée au coronavirus, le Conseil fédéral a, en date du 6 mars 2020, décidé de déployer l’armée pour un service d’appui aux autorités civiles. Portant initialement sur 800 militaires, l’arrêté a été étendu le 16 mars 2020 à 8000 militaires en raison de l’évolution de la situation. Les militaires peuvent être engagés jusqu’à fin juin dans ce cadre. Étant donné que la mobilisation porte sur plus de 2000 militaires et dure plus de trois semaines, l’engagement doit être approuvé par l’Assemblée fédérale lors de la session qui suit la décision du Conseil fédéral. Celui-ci a soumis à cet effet au Parlement un projet d’arrêté fédéral ainsi que le message y afférent.

Engagement principalement dans les établissements hospitaliers et aux frontières
L’armée soutient en premier lieu le système de santé civil. Disposant d’une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d’hôpital délestent le personnel soignant de certaines tâches, notamment dans les domaines des soins de base, du suivi des patients, de la réalisation de tests diagnostiques ou des transports. Ils leur permettent ainsi de se concentrer davantage sur les cas graves. En outre, ils soutiennent la Pharmacie de l’armée dans le domaine de l’acquisition de matériel médical et épaulent le Laboratoire de Spiez afin d’augmenter ses capacités en ce qui concerne les tests.

Les autorités de sécurité, et en particulier l’Administration fédérale des douanes, bénéficient également de l’appui de l’armée. Les éléments professionnels de la Police militaire ainsi que les autres formations de milice qui s’y prêtent renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance de postes-frontières et de secteurs frontaliers, les tâches de sûreté liées à la circulation des personnes ou la canalisation du trafic. En outre, les militaires ont également pris en charge la protection d’ambassades afin de décharger les corps de police cantonaux.

Tous les engagements de l’armée sont effectués en fonction des demandes des cantons ou des autorités fédérales. De telles requête ont été déposées par chaque canton, ainsi que par la Principauté de Liechtenstein.

Financement par le budget de l’armée
Dans son message, le Conseil fédéral expose les modalités de financement des coûts supplémentaires engendrés par la mobilisation. À l’heure actuelle, il est impossible de chiffrer les coûts totaux, car ils dépendent de l’ampleur du service d’appui, soit du nombre de militaires devant être mobilisés et de la durée de leur engagement. Les surcoûts générés principalement par les jours de service supplémentaires devraient en principe être compensés dans le cadre du budget ordinaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si tel ne devait pas être le cas, le DDPS demandera un crédit supplémentaire. Le surcroît de charges lié aux allocations pour pertes de gain est couvert par le paquet de mesures adoptées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Dédommagement complet des militaires en service d’appui pour leur perte de gain
Le Conseil fédéral a également décidé que la part du salaire ou du revenu d’indépendant qui n’est pas compensée par l’allocation pour perte de gain devait être prise en charge par la Confédération. Cette réglementation porte sur les jours de service qui excèdent la durée du service d’instruction prévu pour l’année en cours. Elle s’applique rétroactivement au 6 mars 2020, soit dès le début du service d’appui. Cette mesure entraînera des dépenses supplémentaires théoriques de 20 millions de francs. En pratique, les coûts réels seront néanmoins inférieurs à ces estimations, qui se basent sur un effectif de 8000 militaires mobilisés. Or il s’agit de l’effectif maximum fixé par l’arrêté du Conseil fédéral du 16 mars 2020, un chiffre qui ne sera probablement jamais atteint au regard des prévisions actuelles. Les moyens financiers nécessaires pourront être couverts par le budget actuel du DDPS.

Imputation des jours de service jusqu’à l’équivalent de deux cours de répétition
Pour finir, le Conseil fédéral a décidé de considérer l’engagement pour le service d’appui comme cours de répétition. Les jours de service excédentaires, par rapport à ceux qui étaient prévus dans le cadre du cours de répétition ordinaire de l’année en cours, seront imputés à titre de jours de service d’instruction, et ce, jusqu’à l’équivalent d’un deuxième cours de répétition.

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