Coronavirus : l’armée prolonge son engagement subsidiaire

Pour garantir la disponibilité opérationnelle et la capacité à durer des troupes, l’armée a pris différentes mesures qui ont des conséquences sur les militaires

Pour garantir la disponibilité opérationnelle et la capacité à durer de l’armée dans le cadre de l’appui fourni actuellement aux autorités civiles, des mesures organisationnelles s’imposent. Les écoles de recrues des militaires en service long sont prolongées au moins jusqu’à la fin mai. Les cours de répétition qui ne sont pas prévus pour le service d’appui sont en grande partie suspendus.

Depuis la décision du Conseil fédéral du 16 mars dernier, l’armée a mobilisé près de 3000 militaires pour le service d’appui dans le but de prêter main forte à notre système de santé publique. Quatre jours après la convocation, les militaires concernés se trouvaient déjà en engagement, dûment équipés et formés ; depuis, ils soutiennent les autorités civiles dans toute la Suisse.

Il n’est pour l’heure pas possible de prévoir la fin de la période de propagation du coronavirus. C’est pourquoi les autorités civiles auront donc vraisemblablement encore besoin de l’aide de l’armée et de la protection civile sur une plus longue durée. Pour garantir la disponibilité opérationnelle et la capacité à durer des troupes, l’armée a pris différentes mesures qui ont des conséquences sur les militaires.

Nouvelles convocations
Les moyens de la première heure, constitués des militaires en service long actuellement dans les écoles de recrues et des cadres professionnels, sont déjà engagés. Certaines formations de milice à disponibilité élevée sont aussi mobilisées et en engagement. Comme la durée requise pour les prestations fournies en faveur des autorités civiles dans le cadre du service d’appui dépassera vraisemblablement la durée usuelle de trois semaines d’un cours de répétition, ces services sont prolongés.

Par ailleurs, d’autres formations encore seront également convoquées. Étant donné que des forces supplémentaires sont requises pour le service d’appui, l’armée convoquera les formations correspondantes, conformément à la décision du Conseil fédéral du 16 mars 2020.

Prolongation de certaines écoles de recrues de militaires en service long
Les militaires en service long effectuent leur service d’une seule traite sur une année. Ils disposent donc d’une grande expérience et d’un excellent niveau d’instruction, et peuvent ainsi accomplir de nombreuses tâches. En principe, les écoles de recrues des militaires en service long en cours devaient se terminer le 10 avril 2020. En raison des tâches que ces militaires accomplissent actuellement en faveur des autorités civiles, leurs services seront toutefois prolongés comme suit :

Tous les militaires en service long de l’infanterie, de la police militaire et de la logistique prolongeront leur service probablement jusqu’au 29 mai 2020.Quant aux militaires en service long de l’école sanitaire, leur service est prolongé jusqu’au 30 juin 2020.Des indications plus détaillées figurent sous https://www.vtg.admin.ch/fr/actualite/coronavirus.html.

Suspension des CR sans ordre d’engagement
Les cours de répétition du premier semestre des formations non engagées pour le service d’appui aux autorités civiles ou non indispensables pour garantir les prestations de base de l’armée sont suspendus. Cela permet, d’une part, de soulager le système logistique fortement sollicité et, d’autre part, d’éviter les déplacements inutiles de personnes.

Les cours de répétition qui sont annulés par l’armée ne sont pas soumis à la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Le service sera accompli comme prévu dans les délais habituels durant les années à venir.

Assurer l’instruction et la disponibilité opérationnelle pour les années à venir également
Selon la loi sur l’armée, il incombe au Conseil fédéral de définir combien de jours de service accomplis par les militaires sont imputables au service d’instruction obligatoire. Vu que l’engagement actuel va se prolonger, le Conseil fédéral a décidé que seule une partie de ce contingent sera imputé au service d’instruction obligatoire. Concrètement, seuls seront comptabilisés comme jours de service les jours que les militaires auraient de toute façon dû accomplir au service d’instruction cette année, par exemple pendant un cours de répétition normal.

Si tous les jours de service étaient comptés, les militaires auraient rapidement terminé leurs obligations de servir, et ce sans avoir poursuivi leur instruction pendant les six cours de répétition habituels et donc sans maintenir leur disponibilité opérationnelle. En conséquence, l’armée ne disposerait plus d’un nombre suffisant de compagnies sanitaires formées et opérationnelles pour les années à venir.

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