UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile

Simonetta Sommaruga a exposé qu’une politique efficace en matière de retours était tout aussi indispensable pour une politique d’asile crédible qu’une manière de procéder empreinte de solidarité dans l’accueil des personnes nécessitant une protection. Elle a ajouté que les retours volontaires sont préférables aux renvois sous contrainte et doivent être encouragés de manière ciblée. Elle a aussi suggéré que les pays réfléchissent à la possibilité de proposer ensemble, si possible à la frontière extérieure de l’UE déjà, des conseils en vue du retour. Une politique du retour doit inclure l’encouragement à la réintégration dans le pays d’origine. Pour la Suisse, la coopération internationale est donc aussi une composante essentielle d’une politique de retour efficace, et cette coopération doit dès lors être développée.

Les différents pays pourraient cependant obtenir encore davantage avec des mesures nationales, a dit Madame Sommaruga. Ces derniers temps, la Suisse a par exemple augmenté le nombre de retours volontaires, grâce à des mesures ciblées appliquées en particulier au début de la procédure d’asile. Les résultats de la phase de test des procédures accélérées, à Zurich, montre ainsi que trois fois plus de requérants optent pour un retour volontaire que dans l’ancien système.

Engagement suisse dans les hotspots et à la frontière extérieure de Schengen

Simonetta Sommaruga a par ailleurs indiqué que la Suisse renforçait son engagement avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Le nombre d’experts pour les missions de l’EASO a été doublé cette année. À l’heure actuelle, douze experts suisses sont engagés pour l’EASO qui, entre autres missions, soutient l’exploitation des hotspots en Italie et en Grèce où sont enregistrées les personnes en quête de protection à leur arrivée.

La Suisse fournit aussi des experts pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). En 2017, 42 collaborateurs du Corps suisse des gardes-frontière (Cgfr) et de la police cantonale de Zurich devraient participer aux opérations régulières de Frontex. À ces opérations s’ajoutent de possibles interventions immédiates, pour lesquelles la Suisse a mis à disposition seize collaborateurs supplémentaires. Les lieux d’intervention sont à la frontière extérieure de Schengen.

Radicalisation et extrémisme : intervenir tôt

Les discussions ont aussi porté sur le développement des systèmes informatiques visant à mieux sécuriser la frontière extérieure de Schengen. Les mesures contre la radicalisation et l’extrémisme violent ont également été évoquées. La conseillère fédérale a souligné qu’il valait mieux intervenir le plus tôt possible, avant qu’une action de la police et des autorités de poursuite pénale ne devienne nécessaire. La Confédération, les cantons et les communes collaborent ainsi à la mise en place d’un plan d’action national. À cet égard, Madame Sommaruga a salué la proposition de l’Allemagne de développer et de renforcer l’actuel “Radicalisation Awareness Network” (RAN), qui sert au partage d’expériences entre les experts, pour en faire un centre de l’UE.

Rencontre bilatérale avec le ministre grec de la politique d’immigration

En marge de la réunion du Conseil JAI, la conseillère fédérale a par ailleurs eu un entretien bilatéral avec Ioannis Mouzalas, le ministre grec chargé de la politique d’immigration. L’entretien a porté notamment sur les défis que la Grèce doit relever en lien avec la mise en œuvre de l’accord de Dublin, sur la participation de la Suisse au programme européen de relocalisation et sur le soutien financier de la Suisse à la Grèce.

La Suisse a accueilli à ce jour, dans le cadre du programme de relocalisation, 471 requérants d’asile à partir de l’Italie et 78 à partir de la Grèce. D’autres personnes, principalement en provenance de Grèce, vont suivre d’ici peu. Au total, 1500 personnes devraient être accueillies en Suisse au titre de ce programme.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était accompagnée à Bruxelles par le conseiller d’État genevois Pierre Maudet, représentant la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, et par Jürg Noth, le commandant du Cgfr.