Congé parental : qu’attend la Suisse ?

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La Commission fédérale pour les questions familiales COFF entend faire avancer le débat sur l’introduction d’un congé parental étendu au niveau national en proposant un modèle prévoyant une répartition égalitaire. Un tel congé renforcerait la participation des mères au marché du travail et aurait un impact positif sur les familles et sur la société. Dans son modèle, la COFF met l’accent sur le partage de la prise en charge entre les deux parents. Comme en 2010 déjà, elle plaide pour un congé de 22 semaines s’ajoutant aux 16 semaines actuelles de congé de maternité et de paternité.

Depuis 2010, l’introduction d’un congé parental à l’échelle nationale est l’une des préoccupations centrales de la commission. Ses différentes publications sur les modèles possibles, l’utilité et le financement d’un congé parental fournissent des informations utiles à un débat public sur le sujet. Celui-ci a connu un regain d’intérêt l’an dernier, suite à l’introduction du congé de paternité et au lancement de diverses initiatives cantonales pour un congé parental. Ces dernières échouent cependant la plupart du temps. Outre la question des coûts, l’un des arguments avancés est la nécessité de parvenir à une solution nationale plutôt qu’à 26 réglementations différentes. Dans ce contexte, la COFF a actualisé le modèle de 38 semaines qu’elle propose depuis 2010 en l’adaptant aux nouveaux besoins des parents, de l’économie et de la société.

Par rapport aux anciennes propositions de la commission, ce modèle adapté limite encore davantage la libre répartition des semaines entre les parents. Dans les pays où le congé parental existe, il a en effet été démontré que le libre choix a un effet négatif sur le recours au congé parental par les pères. La participation des mères au marché du travail ne s’accroît ainsi pas, avec toutes les conséquences négatives que cela implique : perspectives de carrière insatisfaisantes, salaires plus bas et prévoyance vieillesse insuffisante. Dans ce nouveau modèle, les parents peuvent prendre chacun la moitié du congé, soit 19 semaines, ou opter pour une répartition flexible. Ainsi, les mères peuvent bénéficier de 16 à 23 semaines de congé et les pères, de 15 à 22 semaines. Les congés déjà existants, à savoir 14 semaines pour la mère et 2 semaines pour le père, sont conservés.

Dans le document de position « Congé parental : qu’attend la Suisse ? », la commission formule en outre des propositions pour améliorer les congés actuels de maternité et de paternité. Celles-ci concernent la protection contre le licenciement pour les pères, le droit à l’allocation en cas de reprise anticipée réduite de l’activité, la flexibilisation de la prise du congé, l’adaptation des conditions d’octroi en raison de la diversification des configurations familiales et la prolongation du congé simultané en cas de besoin accru de soutien.

Questions de société et politique familiale

La COFF est une commission extraparlementaire consultative qui s’engage pour des conditions favorables aux familles. En tant que commission spécialisée, elle veille à fournir aux autorités politiques et administratives des connaissances spécifiques sur la politique familiale.

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