Asile : statistiques de 2023

En 2023, 30 223 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 5712 de plus que l’année précédente (+23,3 %). Pour 2024, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) table à nouveau, selon le scénario le plus vraisemblable, sur près de 30 000 (+/-3000) nouvelles demandes d’asile.

En 2023, 30 223 personnes ont demandé l’asile en Suisse, soit 5712 de plus qu’en 2022. Cette hausse de plus de 20 % s’explique principalement par les raisons suivantes :

• Le nombre de demandes d’asile déposées par des ressortissants turcs a fortement augmenté dans toute l’Europe, passant d’environ 50 000 à quelque 105 000. Également concernée par ce phénomène, la Suisse affiche une hausse de 2000 unités.
• Les demandes d’asile de ressortissants du Maroc et, dans une moindre mesure, d’Algérie, ont également enregistré une nette hausse. Les citoyens de ces deux pays quittent généralement leur patrie pour des raisons économiques. Leurs perspectives d’obtenir une protection dans un pays européen sont cependant très faibles.
• En juillet 2023, la Suisse a modifié sa pratique en matière d’asile à l’égard des femmes afghanes. Ce changement fait suite à une recommandation émise par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Plusieurs autres États européens avaient déjà franchi ce pas auparavant. À la suite de cette décision, près de 1800 Afghans titulaires d’une admission provisoire ont déposé une nouvelle demande d’asile en Suisse. La plupart d’entre eux séjournaient alors déjà dans notre pays depuis plusieurs années. Par conséquent, ces demandes ne surchargent pas davantage le système d’asile.
  

Principaux pays de provenance des requérants d’asile

En 2023, le principal pays de provenance des requérants d’asile était à nouveau l’Afghanistan, avec 7934 demandes. Parmi celles-ci, 151 étaient des demandes de regroupement familial, 341 concernaient des naissances et 1197 étaient des demandes multiples. Le nombre de demandes primaires déposées par des ressortissants afghans s’élève donc à 6245.

Sur les 7934 demandes déposées par des ressortissants afghans, près de 1800 émanaient de personnes qui séjournaient déjà en Suisse et ont déposé une nouvelle demande d’asile à la suite du changement de la pratique en faveur des femmes afghanes.

Viennent ensuite, toujours en 2023 : la Turquie (5675 demandes primaires et 1147 demandes secondaires), l’Érythrée (705 demandes primaires et 1404 demandes secondaires), l’Algérie (1781 demandes primaires et 29 demandes secondaires) et le Maroc (1596 demandes primaires et 10 demandes secondaires).

Les demandes primaires sont des demandes présentées indépendamment d’autres personnes ayant déjà requis une protection. Les demandes secondaires, pour leur part, font suite à des demandes d’asile déjà enregistrées (lors, par ex., de naissances, de regroupements familiaux ou de demandes multiples).

Demandes d’asile traitées en première instance

En 2023, le SEM a traité 26 667 demandes d’asile en première instance. Sur ce total, 5991 personnes ont obtenu l’asile, ce qui porte le taux d’octroi de l’asile à 25,7 % (contre 30,6 % en 2022). Le taux de protection (octroi de l’asile ou admission provisoire après une décision d’asile de première instance) a baissé à 54,4 % (59,0 % en 2022). Le nombre de cas en suspens en première instance s’élève à 15 567, soit 3328 de plus que l’année précédente.

Réinstallation

Le Conseil fédéral se prononce sur les programmes de réinstallation tous les deux ans. Pour les années 2022 et 2023, il a décidé que la Suisse accueillerait jusqu’à 1600 réfugiés en situation précaire dans leur pays de premier accueil. S’y ajoute un contingent de 220 réfugiés qui n’ont pas pu être accueillis dans le cadre du programme 2020/2021 en raison de retards dus à la pandémie.

Sur la base de la recommandation de l’État-major spécial Asile, le Département fédéral de justice et police a décidé, le 30 novembre 2022, de suspendre temporairement, à compter d’avril 2023, les entrées de réfugiés à réinstaller. Il a également décidé de permettre aux personnes ayant reçu une décision d’admission positive d’entrer en Suisse comme prévu jusqu’à fin mars 2023, malgré les mesures prises dans le domaine de la réinstallation. En janvier, février et mars 2023, 342 personnes sont ainsi arrivées dans notre pays depuis le Liban, la Turquie et l’Égypte dans le cadre du programme de réinstallation. Le nombre total de personnes entrées en Suisse au titre du programme de réinstallation 2022/23 s’élève à 995, sachant que 15 d’entre elles sont entrées au titre du regroupement familial et ont été imputées rétroactivement sur le contingent de réinstallation.

Départs et exécution des renvois

En 2023, la Suisse a poursuivi sa politique cohérente en matière de retour. Durant l’année sous revue, 16 721 personnes ont quitté le territoire suisse de manière contrôlée (2022 : 11 467). Parmi elles, 13 001 sont retournées volontairement dans leur État d’origine ou dans un État tiers (2022 : 8333), dont 10 978 en Ukraine (2022 : 6666).

On relève également 3720 personnes renvoyées sous contrainte dans leur État d’origine, dans un État tiers ou dans un État Dublin (2022 : 3134). Au total, le nombre de départs a augmenté de 45,8 % par rapport à 2022.

Le renvoi des requérants d’asile déboutés dans leur État d’origine ou leur transfert dans un État Dublin est du ressort des cantons (exécution des renvois), qui sont soutenus par le SEM dans le cadre de cette procédure. La situation dans le domaine du retour et de l’exécution des renvois, fortement impacté par la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, s’est peu à peu détendue en 2022. Cette tendance à la reprise et à la normalisation s’est poursuivie en 2023, ce qui a sensiblement contribué à améliorer les choses sur le plan du retour et de l’exécution des renvois. Dans ce contexte, l’effectif total des cas en suspens bénéficiant d’un soutien au retour dans le domaine de l’asile affichait, fin 2023, une baisse de 0,6 % par rapport à fin 2022, pour s’établir à 3406 personnes (fin 2022 : 3425), et ce, malgré la hausse du nombre de demandes d’asile. En matière d’exécution des renvois, des progrès significatifs ont été réalisés durant l’année sous revue avec des pays de provenance importants tels que l’Algérie et l’Irak.

Dublin

En 2023, 2021 personnes ont été transférées vers un autre État Dublin (2022 : 1566 personnes). En parallèle, 694 personnes ont été transférées en Suisse (2022 : 784). Ces progrès dans le domaine Dublin ont été réalisés malgré la décision du gouvernement italien de ne plus reprendre, jusqu’à nouvel ordre, de personnes dans le cadre du système Dublin.

Durant l’année sous revue, la Suisse a enregistré près de trois fois plus de départs que d’entrées au titre du système Dublin ; en 2022, ce rapport n’était encore que de 2 pour 1 environ, alors même que les transferts vers l’Italie étaient encore possibles.

Ukraine : statut de protection S (procédure spéciale)

En 2023, 23 012 demandes de statut S ont été déposées. Ce statut a été accordé à 18 375 personnes et refusé à 932 autres, qui ne remplissaient pas les critères requis. L’an dernier, le statut de protection a pris fin pour 13 512 bénéficiaires. Au 31 décembre, la fin du statut était en cours d’examen pour 3260 personnes. À la fin de l’année 2023, 66 083 personnes disposaient d’un statut de protection S actif.

Début novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé que le statut de protection S dont bénéficient les personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine ne serait pas levé avant le 4 mars 2025, à moins que la situation sur place ne change radicalement d’ici là.

Perspectives concernant les demandes d’asile en 2024

Selon le scénario le plus probable, le SEM table sur 30 000 demandes d’asile (+/-3000) en 2024. Le nombre des demandes d’asile primaires déposées en Suisse dépendra en particulier de l’évolution des flux migratoires de la Turquie vers la Grèce et la Bulgarie, de la migration secondaire depuis la Grèce et la Bulgarie ainsi que de la migration de la Turquie vers l’Italie. Enfin, l’ampleur de la migration depuis l’Afrique du Nord et les pays dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa en direction de l’Europe ainsi que la pratique suivie par les quatre États limitrophes de la Suisse en matière d’asile et de renvoi joueront également un rôle décisif, tout comme les mesures de contrôle aux frontières.

/admin.ch/

---