Asile : la situation reste tendue

(KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Les nouvelles demandes d’asile restent très nombreuses et le mouvement de fuite en provenance d’Ukraine se poursuit. De ce fait, l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile et des personnes à protéger mettent toujours la Confédération, les cantons, les villes et les communes à rude épreuve. La Confédération a mis fin à l’attribution anticipée des requérants d’asile aux cantons et réduira les attributions ordinaires pendant les fêtes de fin d’année, selon des modalités qui seront définies par l’État-major spécial Asile (SONAS).

Grâce au soutien de l’armée, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dispose actuellement de près de 10 000 places d’hébergement dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et pourra mettre à disposition un millier de places supplémentaires dans les semaines à venir. La Confédération a environ 3000 lits disponibles à l’heure actuelle, ce qui lui a permis de mettre fin, mi-décembre, à l’attribution anticipée des requérants d’asile aux cantons. Ces derniers disposent quant à eux d’une réserve de plusieurs milliers de places.

La situation dans le domaine de l’asile reste toutefois tendue : le nombre de nouvelles demandes d’asile est toujours élevé et il y a chaque semaine plusieurs centaines de personnes en provenance d’Ukraine qui demandent le statut de protection S. Confédération, cantons, villes et communes doivent encore fournir des logements supplémentaires et mobiliser davantage de personnel, notamment pour l’encadrement. La tâche est difficile, au regard de la pénurie actuelle de personnel qualifié. Le soutien des militaires, du personnel de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, des personnes en service civil et, au besoin, des membres de la protection civile est d’autant plus précieux.

Afin de soulager le personnel dans les cantons qu’elle représente, la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales des cantons de Suisse orientale et du canton de Zurich a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) de suspendre l’attribution de requérants d’asile pendant les fêtes de fin d’année. Le nombre d’attributions est de toute façon réduit pendant cette période. Lors de sa 18e réunion, le SONAS a pris acte de cette demande et a chargé le groupe de travail concerné, composé de représentants de la Confédération et des cantons, de clarifier les besoins de chaque canton puis de définir les modalités qui permettront d’y répondre.

Bientôt un plan de mise en œuvre sur le retour

La secrétaire d’État Christine Schraner Burgener a informé le SONAS que l’ébauche du plan de mise en œuvre de la levée du statut de protection S a été soumise à la cheffe du DFJP : en juin 2022, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter avait chargé le SEM d’élaborer, en collaboration avec les cantons, un plan destiné à clarifier les questions juridiques, organisationnelles et procédurales dans la perspective de la levée de ce statut. L’ébauche du plan ainsi élaborée, avec la participation du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation ainsi que des partenaires sociaux et des organisations du monde du travail, contient des recommandations concernant la procédure applicable aux bénéficiaires du statut S et leur retour, par exemple sur les délais de départ et sur l’aide au retour. Le plan de mise en œuvre devrait être achevé en février 2023.

Par ailleurs, les membres du SONAS se sont exprimés sur le rapport intermédiaire du groupe d’experts mis en place par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter pour évaluer le statut de protection S. Leurs avis seront pris en compte dans l’élaboration du rapport final. Les membres du SONAS se rallient pour l’essentiel aux conclusions préliminaires contenues dans le rapport intermédiaire.

/admin.ch/