Asile : discussion sur la planification des emplacements pour la région Suisse centrale et Tessin

Les cantons de Suisse centrale ont la possibilité de proposer un site de remplacement jusqu'à la fin de l'année. Ce site doit satisfaire aux conditions posées par la Conférence nationale sur l'asile et ses coûts doivent être comparables à ceux de l'option de Schwyz.

Mercredi 28 juin 2017, au soir, les membres du comité de pilotage Restructuration du domaine de l’asile ont reçu les conseillers d’États compétents en matière d’asile de la région Suisse centrale et Tessin afin de discuter de la suite des opérations concernant la planification des emplacements des sites. La décision a déjà été prise de gérer l’un des deux futurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) de cette région dans les communes de Balerna et Novazzano (TI). Le Département fédéral de justice et police (DFJP) entend proposer le site de Wintersried, sur la commune de Schwyz (SZ), comme emplacement du second centre de la région. Le CFA de Glaubenberg (OW) restera, quant à lui, en service jusqu’à ce que le site de Wintersried soit opérationnel. Les cantons peuvent se prononcer sur le projet dans le cadre de l’audition relative au plan sectoriel Asile, qui court jusqu’au 4 juillet 2017, et proposer des sites de remplacement jusqu’à fin 2017.

Le comité de pilotage, qui réunit la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) Hans-Jürg Käser, conseiller d’État, et le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) Peter Gomm, conseiller d’État, estime, à l’issue d’un examen approfondi, que le site de Wintersried, situé sur le territoire de la commune de Schwyz, répond le mieux aux critères d’implantation définis lors de la Conférence nationale de 2014 sur l’asile. La Confédération et la commune de Schwyz ont déjà signé une déclaration d’intention en ce sens en décembre 2015.

Vraisemblablement pas d’autorisation de gestion durable du CFA de Glaubenberg

Le site de Glaubenberg a également fait l’objet d’une évaluation poussée. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) estiment que le CFA de Glaubenberg, situé sur la commune de Sarnen (OW), ne pourra vraisemblablement pas obtenir d’autorisation de gestion durable du fait de sa situation dans une zone marécageuse protégée et parce qu’un autre emplacement approprié est disponible. Dès lors, le DFJP a informé les représentants des cantons, en accord avec le comité de pilotage, qu’il ne demanderait pas au Conseil fédéral d’inscrire le site de Glaubenberg dans le plan sectoriel Asile.

En revanche, il entend lui proposer d’inscrire le site de Schwyz en coordination réglée dans le plan sectoriel Asile. Une procédure ordinaire d’approbation des plans sera ensuite lancée. Le site de Glaubenberg doit servir de solution transitoire jusqu’à l’ouverture du CFA de Wintersried (vraisemblablement en 2022), pour autant que le canton d’Obwald et la commune de Sarnen donnent leur accord à une prolongation limitée dans le temps.

Les cantons peuvent proposer un site de remplacement jusqu’à fin 2017

Les cantons de Suisse centrale ont la possibilité de proposer un site de remplacement jusqu’à la fin de l’année. Ce site doit satisfaire aux conditions posées par la Conférence nationale sur l’asile et ses coûts doivent être comparables à ceux de l’option de Schwyz.

Lors de la Conférence nationale sur l’asile du 28 mars 2014, la Confédération et les cantons s’étaient mis d’accord à l’unanimité sur les critères d’implantation des futurs CFA. Les centres doivent être d’une taille appropriée, situés dans des lieux facilement accessibles toute l’année, établis dans des locaux fonctionnels offrant suffisamment d’espace et tenir compte de critères économiques et de la répartition adéquate dans les régions. Depuis lors, en Suisse centrale, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et l’OFCL, en collaboration avec l’Administration fédérale des finances, ont passé au crible 11 emplacements potentiels.

À l’échelle nationale, la Confédération, les cantons et les communes ont, à ce jour, trouvé un accord pour 14 emplacements dans les six régions définies en matière d’asile. Pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées, il est prévu que la Confédération mette à disposition 5000 places d’hébergement pour requérants d’asile dans les CFA à partir de 2019, dont 690 dans la région Suisse centrale et Tessin. Le 5 juin 2016, le peuple avait accepté les dispositions légales visant à accélérer les procédures d’asile.