Accord de libre-échange AELE-Mercosur : aboutissement des négociations quant au fond

Parmi les éléments centraux de l’accord, il convient de relever, d’une part, le libre accès aux marchés du Mercosur dont bénéficieront dans une très large mesure les produits industriels et certains produits agricoles suisses et, d’autre part, la protection de la propriété intellectuelle et les dispositions de large portée sur le commerce et le développement durable

Les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) le 23 août 2019 à Buenos Aires. Grâce à cet accord, environ 95 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, qui comptent au total 260 millions d’habitants, seront à moyen terme exonérées des droits de douane. De plus, des obstacles techniques au commerce seront supprimés, les fournisseurs de services suisses bénéficieront d’un accès facilité aux marchés, et les relations économiques bilatérales seront globalement renforcées. L’accord permet en outre d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur cet été.

L’accord avec les États du Mercosur couvre un vaste champ d’application. Il va améliorer l’accès aux marchés et la sécurité juridique pour le commerce des produits industriels, des produits agricoles et des services. Il comprend également des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics ainsi que le commerce et le développement durable.

Parmi les éléments centraux de l’accord, il convient de relever, d’une part, le libre accès aux marchés du Mercosur dont bénéficieront dans une très large mesure les produits industriels et certains produits agricoles suisses et, d’autre part, la protection de la propriété intellectuelle et les dispositions de large portée sur le commerce et le développement durable. Ce dernier chapitre prévoit en particulier un dialogue sur une filière agroalimentaire durable et contient des dispositions relatives à la protection du climat et à l’utilisation durable des ressources forestières.

Pour certains produits agricoles, la Suisse accorde pour la première fois des contingents bilatéraux en dehors de ses engagements OMC. Ces concessions ont été conçues de sorte à être soutenables pour l’agriculture suisse et à ne pas remettre en question les objectifs de la politique agricole de la Suisse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un dialogue a été mené avec les branches concernées.

Aujourd’hui déjà, la Suisse exporte des marchandises pour un montant d’environ 3,6 milliards de francs par an (sans les métaux précieux, les pierres gemmes, les objets d’art et les antiquités) vers les pays du Mercosur. À moyen terme, plus de 96 % de ces exportations bénéficieront de concessions tarifaires et environ 95 % profiteront de la franchise douanière grâce à l’accord. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’ALE permettra des économies substantielles, qui pourront dépasser 180 millions de francs par an. En dehors des accords avec l’UE et la Chine, il présente donc le plus grand potentiel d’économies de tous les ALE conclus par la Suisse.

L’ALE est d’autant plus important que l’UE vient elle aussi de conclure un accord avec le Mercosur. La Suisse est parvenue à négocier un accord équivalent, voire plus avantageux à certains égards, ce qui permet d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE sur les marchés du Mercosur.

L’accord fera l’objet d’un contrôle juridique au cours des prochains mois et devrait pouvoir être signé à la fin de cette année ou au début de 2020. La procédure d’approbation par le Parlement sera ensuite lancée rapidement, afin que la Suisse puisse ratifier l’accord au plus tard en 2021.

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