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COVID-19 : remboursement des vaccinations et cession de doses en 2023
Les dispositions de l’ordonnance sur les épidémies relatives au remboursement sont prolongées jusqu’à fin 2023 et partiellement adaptées
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Les vaccinations contre le COVID-19 resteront gratuites pour la population en 2023. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a prolongé jusqu’à fin 2023 et partiellement adapté les dispositions de l’ordonnance sur les épidémies relatives au remboursement de ces vaccinations. Il a également décidé de continuer, en 2023, à céder à d’autres États des doses de vaccins non utilisées en Suisse.
La vaccination est un élément central de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Elle offre une bonne protection contre les formes graves et permet d’éviter les hospitalisations. C’est pourquoi, l’année prochaine, la Confédération continuera de prendre en charge les vaccinations recommandées contre le COVID-19 si elles ne sont pas couvertes par l’assurance-maladie obligatoire. Sont notamment concernées les injections en pharmacie.
Les dispositions de l’ordonnance sur les épidémies relatives au remboursement sont prolongées jusqu’à fin 2023 et partiellement adaptées. La vaccination continuera d’être prise en charge pour les personnes domiciliées en Suisse mais non soumises à l’assurance-maladie obligatoire, de même que pour les frontaliers. Ainsi, l’accès gratuit aux vaccinations recommandées reste garanti pour la population. L’ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023 et a effet jusqu’au 31 décembre 2023.
En outre, le Conseil fédéral a approuvé la prolongation au 1er janvier 2023 de la convention tarifaire fixant les forfaits relatifs aux vaccinations contre le COVID-19 chez les personnes disposant d’une assurance obligatoire des soins. Ces forfaits restent inchangés par rapport à 2022.
Cession de vaccins contre le COVID-19 en 2023
Le Conseil fédéral a déjà défini en février 2022 la stratégie de principe concernant la cession de doses non utilisées à d’autres États. Cette stratégie demeure pertinente et sera encore appliquée en 2023. 13 millions de doses au maximum pourront être revendues ou cédées cette année-là si elles ne sont pas utilisées en Suisse.
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