La Suisse a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains. Un rapport commandé par fedpol révèle que les cantons sont confrontés différemment à ce phénomène et ne le combattent donc pas de la même façon. La plupart des cantons adaptent les mesures de lutte anti-traite à leur risque respectif. Néanmoins, il existe encore une marge de progression.

Dans un monde globalisé, la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation de la force de travail n’épargne pas la Suisse. Des organes de surveillance internationaux critiquent le fait qu’il existe dans notre pays des différences considérables entre les cantons en matière de lutte contre la traite. fedpol a chargé le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) d’établir le rapport “La lutte contre la traite des êtres humains dans le contexte cantonal” pour en savoir plus sur le risque réel de traite dans les cantons et les mesures cantonales de lutte anti-traite.

Des risques différents appellent des mesures différentes

Les auteurs du rapport qui vient d’être publié concluent que les cantons ne présentent pas tous les mêmes risques s’agissant de traite des êtres humains. Ces risques sont largement déterminés par divers facteurs. Les cantons urbains affichent un risque élevé de traite, qui dépend en grande partie de l’importance du commerce du sexe. Les cantons plutôt ruraux et touristiques peuvent quant à eux présenter un risque élevé d’exploitation de la force de travail. La plupart des cantons sont d’ailleurs conscients de leur spécificité: la majorité d’entre eux adaptent les mesures de lutte contre la traite des êtres humains à leur risque respectif. Dix-huit cantons disposent d’une table ronde contre la traite des êtres humains et assurent ainsi la collaboration entre les acteurs concernés (police, justice, autorités migratoires, services de protection des victimes).

L’exploitation sexuelle comme priorité

Globalement, la lutte contre la traite des êtres humains en Suisse est encore fortement axée sur l’exploitation sexuelle, alors que les risques d’exploitation dans d’autres domaines ne sont pas suffisamment pris en compte dans de nombreux cantons. Dans ce contexte, le rapport propose de former davantage les inspecteurs du travail et les autres acteurs susceptibles d’entrer en contact avec des victimes potentielles, de mettre en réseau les services et les organisations concernés, de créer une norme pénale distincte pour l’exploitation de la force de travail et de sensibiliser la population.

Contrôler davantage pour détecter davantage de cas

La traite des êtres humains est une infraction qui ne peut être détectée que grâce aux contrôles des autorités: il s’agit d’une criminalité de l’ombre passant le plus souvent inaperçue pour le grand public. Des contrôles et des investigations sont nécessaires pour mettre au jour les cas de traite. De plus, sans les témoignages des victimes, il est difficile d’enquêter sur les trafiquants et de les traduire en justice. Afin que la police et d’autres professionnels puissent identifier des victimes potentielles et savoir comment procéder concrètement en cas de soupçons, ils ont besoin de connaissances spécifiques et doivent suivre une formation initiale et continue. Cela nécessite certaines structures. Dans les cantons plus petits où le risque est modéré, la mise en place de structures cantonales distinctes ne serait que partiellement justifiée, c’est pourquoi des mécanismes communs à tous les cantons pourraient être créés à la place.

Prise en compte des conclusions dans l’élaboration du troisième Plan d’action national contre la traite des êtres humains

Les conclusions de l’étude sont étayées par les résultats de l’évaluation du deuxième Plan d’action national (PAN) contre la traite des êtres humains publiée en octobre 2021. Elles servent de fondement pour l’élaboration du troisième PAN, lequel devra se concentrer sur les domaines où des mesures restent nécessaires, notamment la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation de la force de travail. Il s’agira également de renforcer les cantons en matière de poursuite pénale et d’assistance aux victimes.