La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé au paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, programme pour une Europe numérique et infrastructure de recherche ITER). Faute de données sur le nombre de participations au programme ‒ qui seront communiquées ultérieurement par la Commission européenne ‒, il n’est pour l’instant pas possible de fournir de chiffres quant à la participation de la Suisse à des projets en dépit de son non-association.

Pour avoir d’ores et déjà un aperçu qualitatif de la situation, le SEFRI a mené en février 2022 une enquête en ligne auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. Il a reçu 880 réponses, parmi lesquelles 275 étaient accompagnées d’exemples concrets (319 au total) des conséquences de la non-association. Il ressort de la plupart d’entre elles que la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2000. Les principales conséquences négatives mentionnées sont l’accès limité aux possibilités d’encouragement et la mise à l’écart des réseaux européens. Dans leurs exemples, les participants à l’enquête évoquent en premier lieu l’exclusion de certains volets du programme, l’impossibilité de jouer un rôle de coordination ainsi que les difficultés à participer aux projets collaboratifs.

Les résultats correspondent à l’analyse du SEFRI. Celui-ci va s’appuyer sur ces données pour concevoir de futures mesures. À noter cependant qu’une bonne vue d’ensemble ne sera possible qu’une fois que les résultats de cette enquête qualitative auront été complétés par l’évaluation quantitative de la Commission européenne sur les participations au programme.

Actuellement, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers des appels à projets d’Horizon Europe. Les projets ne sont pas financés par la Commission européenne, mais directement par le SEFRI dans le cadre des mesures transitoires. Pour les volets du programme non accessibles, la Confédération a élaboré des solutions transitoires mises en œuvre notamment par le Fonds national suisse (FNS), Innosuisse et l’Agence spatiale européenne (ESA). Le FNS fait état d’un vif intérêt pour les appels à projets correspondants, même de la part de chercheurs de l’étranger. Quant à Innosuisse, elle rapporte un nombre élevé de demandes relatives à la mesure transitoire Swiss Accelerator.

Horizon Europe
Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon Europe court de 2021 à 2027 et est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance extraordinaire Next Generation EU, Horizon Europe vise entre autres à accélérer la transition verte et numérique dans toute l’Europe. La Suisse était associée au programme précédent, Horizon 2020. Le Conseil fédéral aspire à ce qu’il en soit de même pour Horizon Europe ainsi que pour les programmes et les initiatives qui y sont liés, à savoir le programme Euratom, l’infrastructure internationale ITER et le programme pour une Europe numérique.