La commission fédérale pour la qualité entend améliorer la participation des patients et la qualité du système de santé

(KEYSTONE/Gaetan Bally)

La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) souhaite que le système de santé coordonne les évaluations de la qualité, développe des concepts à ce propos et applique des mesures concrètes. Les patients en seront les principaux bénéficiaires.

Suite à la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le Conseil fédéral a institué la CFQ en avril 2021. Cette commission extraparlementaire se compose de quinze spécialistes provenant de divers domaines de la santé.

Les activités de la commission

Avec la présentation du premier rapport annuel, la CFQ a aujourd’hui présenté et décrit ses activités. Sa tâche consiste à promouvoir le développement de la qualité dans le cadre de la LAMal. Il s’agit notamment de développer des indicateurs et des mesures de qualité, de renforcer la gestion des données, d’utiliser systématiquement les indicateurs dans les processus d’optimisation de la qualité et de mettre en place un système de gestion de la qualité. Enfin, le rôle des patients doit être renforcé et leur perspective mieux intégrée dans la gestion des établissements de santé. Les tâches et les mesures de la CFQ complètent et soutiennent celles des assurances-maladie, des fournisseurs de prestations et de l’administration.

Lancement des deux premiers programmes de développement de la qualité

La mise au concours de programmes nationaux a permis de franchir une première étape importante. Ils visent à développer la qualité des soins, de l’évaluation à l’introduction de mesures à large échelle. Les deux premiers programmes débuteront en 2022. L’un d’entre eux se concentrera sur l’amélioration de la qualité pour les résidents et résidentes dans les EMS. L’autre a pour but de soutenir les professionnels dans les soins intersectoriels d’une maladie donnée. LA CFQ ouvre un processus avec dialogue avec les partenaires intéressés cette année pour choisir le premier tableau clinique à étudier. Les demandes de participation peuvent être envoyées jusqu’à mi-juillet. Les deux programmes dureront plusieurs années.

Collaboration étroite avec la fondation Sécurité des patients Suisse

La CFQ collabore étroitement avec la fondation Sécurité des patients Suisse et la soutient dans sa réorientation stratégique. Un partenariat pluriannuel a commencé en 2022 pour trois projets. L’un d’entre eux aborde le monitorage et la réduction des risques : recenser et analyser les erreurs évitées de justesse permettra d’optimiser les processus. Les deux autres se concentreront sur le transfert des connaissances et les formations qu’il s’agit d’introduire à large échelle partout en Suisse. D’autres projets sont en cours d’élaboration. Par ailleurs, la CFQ finance cette année les activités de la fondation Sécurité des patients Suisse pendant sa semaine d’action annuelle, qui aura lieu en septembre sur le thème « Sécurité de la médication ».

Soutenir les projets issus de la pratique

Une partie du budget de la commission vise à soutenir financièrement des projets issus de la pratique. Deux appels d’offres ont déjà eu lieu. Lors du premier, deux projets de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) ont reçu 175 000 francs. Le second a examiné 29 demandes. Sept grands projets devraient se répartir près de quatre millions de francs. Il est possible de soumettre des projets pour le troisième appel d’offres d’ici à fin août 2022. Le soutien financier peut s’étaler sur plusieurs années. L’important est que les projets aient un impact direct sur la qualité des prestations et puissent aussi bénéficier aux patients.

Autres mandats

Les autres mandats de la CFQ comprennent la mise sur pied d’une page Internet permettant de publier des comparaisons de qualité. Cette dernière ne se contentera pas de recenser et de présenter des indicateurs cliniques : il s’agira également de relever et d’évaluer le ressenti des patients, d’une part sur leur expérience avec le système (PREMs), d’autre part sur leur état de santé et leur qualité de vie après un traitement (PROMs). La commission a aussi pour tâche d’intégrer les patients et leurs proches à la prise de décision dans le système de santé, et ce à différents niveaux.