La Confédération, les cantons et des organisations de la société civile unissent leurs forces pour lutter contre la violence domestique. À l’invitation du Département fédéral de justice et police (DFJP), les acteurs du domaine se sont assis autour d’une table ce 30 avril 2021 à Berne pour un dialogue stratégique sur la violence domestique. La rencontre s’est conclue par la signature d’une feuille de route dans laquelle la Confédération et les cantons définissent des mesures concrètes, comme l’emploi de dispositifs techniques ou la mise en place d’un numéro de téléphone central pour les victimes de violences domestiques.

La violence domestique est un problème grave, qu’il convient de combattre par des mesures ciblées et coordonnées. La police a enregistré en 2020 quelque 20 000 infractions relevant des violences domestiques et 28 personnes ont perdu la vie. Tous les acteurs importants de la lutte contre la violence domestique se sont réunis ce 30 avril 2021 autour d’une table afin de discuter de la manière d’unir leurs forces pour relever les défis qui se posent dans ce domaine.

Feuille de route contre la violence domestique

Ce dialogue stratégique sur la violence domestique a été organisé à l’initiative du Département fédéral de justice et police (DFJP), en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Côté cantons, ont été conviés des représentants de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), du DFI, et des représentants d’organisations de la société civile ont également pris part aux discussions.

Les travaux préparatoires menés sous la direction de l’Office fédéral de la justice et les discussions entre les acteurs ont montré que c’est principalement au niveau de la mise en œuvre des lois existantes qu’il y a lieu d’agir pour améliorer la situation. Des mesures concrètes sont nécessaires pour combler les lacunes identifiées, notamment en ce qui concerne la gestion des menaces, le recours à des dispositifs techniques de protection et l’accès à des prestations d’aide.

Les résultats du dialogue stratégique sont consignés dans une feuille de route contre la violence domestique, signée par la conseillère fédérale et cheffe du DFJP Karin Keller-Sutter, par la présidente du Gouvernement jurassien et présidente de la CDAS Nathalie Barthoulot, et par le conseiller d’État saint-gallois et président de la CCDJP Fredy Fässler.

Cette feuille de route pose les jalons de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), que la Suisse a ratifiée en 2018. L’application de cette feuille de route fera partie intégrante du plan d’action national décidé par le Parlement dans le cadre du programme de législature 2019 – 2023 pour concrétiser la Convention d’Istanbul.

Bouton d’alarme et numéro de téléphone central

La feuille de route détaille dix champs d’action prioritaires et formule des propositions concrètes concernant notamment l’emploi de solutions techniques : les cantons vont étudier la possibilité, dans le cadre d’un projet pilote, de mettre un bouton d’alarme à la disposition des victimes sur une base volontaire. Le Conseil fédéral, de son côté, examinera de manière approfondie le potentiel offert par la technologie en exécution du postulat Arslan “Mieux protéger les victimes dans les cas à haut risque de violence domestique. Examiner des mesures plus efficaces”. Il prévoit d’adopter son rapport dans la deuxième moitié de 2021.

Un autre champ d’action essentiel est de faciliter l’accès des victimes à des offres de conseil. La pandémie a relancé les discussions sur la mise en place d’un numéro d’appel central fournissant une aide 24 heures sur 24. Le Comité de la CDAS a d’ores et déjà décidé de définir des scénarios pour l’introduction d’un numéro de ce type.

Gérer les menaces pour prévenir les actes de violence

La Confédération et les cantons relèvent l’importance de la gestion des menaces dans la lutte contre la violence domestique. Renforcer encore le partage d’informations entre les autorités et les institutions est indispensable pour détecter à temps les menaces et prévenir les actes de violence. En signant la feuille de route, les cantons se déclarent favorables à l’adoption de normes de qualité pour leurs systèmes respectifs de gestion des menaces.

Les autres champs d’action identifiés dans la feuille de route sont la nécessité d’une approche coordonnée entre les acteurs, la prévention, la prise en charge des victimes, la protection des enfants, le suivi des auteurs de violences domestiques, la formation continue et le cadre légal.