À la demande de plusieurs cantons, le Conseil fédéral a décidé, le 4 novembre 2020, d’engager l’armée pour assurer un service d’appui au profit du système de santé civil. Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le message y relatif. Le Parlement se prononcera sur l’engagement en cours lors de la session d’hiver.

A la suite de la forte augmentation du nombre de cas d’infection au COVID-19 et de patients admis aux unités de soins intensifs (USI), plusieurs cantons ont sollicité, à la fin du mois d’octobre 2020, l’appui de l’armée. Compte tenu de la situation sanitaire et de son évolution prévisible, le Conseil fédéral a donc chargé, le 4 novembre 2020, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’engager l’armée dans le cadre d’un service d’appui aux établissements hospitaliers, avec un effectif maximal de 2500 militaires et au plus tard jusqu’au 31 mars 2021.

Étant donné que l’engagement porte sur plus de 2000 militaires et s’étend sur plus de trois semaines, il doit être approuvé par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral a donc adopté, à l’attention du Parlement, le message ainsi qu’un projet d’arrêté fédéral y afférent. Le Parlement se prononcera sur l’engagement en cours lors de la session d’hiver.

Engagement de l’armée dans les établissements hospitaliers

Les missions de l’armée consistent à appuyer les structures hospitalières dans le domaine des soins de base et de traitement, à aider les hôpitaux cantonaux à accroître les capacités de leurs unités de soins intensifs et à transporter des malades contagieux. Disposant d’une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d’hôpital peuvent ainsi soulager le personnel soignant de certaines tâches afin qu’ils puissent se concentrer sur les cas graves.

Importance du respect de la subsidiarité

Le principe de subsidiarité, inscrit dans la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), prévoit que l’engagement de l’armée en service d’appui ne peut être effectué qu’à la demande des autorités civiles cantonales ou fédérales et lorsque leurs moyens ne suffisent plus.

Afin de garantir le respect de la subsidiarité, le Conseil fédéral a décidé, que les autorités requérantes doivent, avant toute demande d’engagement de l’armée, confirmer que l’ensemble des ressources à disposition sont épuisées. Ce principe reste valable durant toute la durée de l’engagement et sert de base aux conventions de prestations conclues entre l’établissement demandeur et le commandant en charge des militaires engagés. L’appui militaire fourni peut être réduit, voire même prendre fin, s’il ne correspond plus aux termes fixés dans le cadre des conventions de prestations.

Financement par le budget de l’armée

Dans son message, le Conseil fédéral expose les modalités de financement des coûts supplémentaires engendrés par cet engagement. À l’heure actuelle, il est impossible de chiffrer les coûts totaux car ils dépendent du nombre de militaires mobilisés ainsi que de la durée de leur engagement. Les surcoûts générés, principalement par les jours de service supplémentaires, devraient être compensés dans le cadre du budget ordinaire du DDPS, déjà approuvé par le Parlement. À défaut, le DDPS demandera un crédit supplémentaire.