Le rapport rédigé en réponse au postulat 18.4211, déposé par la conseillère aux États Adèle Thorens Goumaz (Groupe des Verts, canton de Vaud), fournit un aperçu de l’ensemble des procédés biologiques et techniques connus à ce jour permettant d’extraire et de stocker durablement le CO2 présent dans l’atmosphère (technologies d’émission négative, NET). Il présente l’état actuel des connaissances sur le potentiel offert par ces procédés pour la politique climatique de la Suisse et esquisse les possibilités d’action permettant d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. Dans quelles mesures les résultats de ce rapport pourront être intégrés dans la stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral doit être examiné.

Les émissions négatives sont indispensables pour atteindre les objectifs climatiques

En 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a montré qu’un réchauffement mondial de 1,5 °C suffisait déjà pour entraîner de graves conséquences sur les écosystèmes. Pour contenir le réchauffement de la planète à 1,5 °C, les émissions mondiales de CO2 doivent être ramenées à zéro net d’ici à 2050. Le Conseil fédéral a donc décidé fin août 2019 de renforcer ses objectifs climatiques à long terme : d’ici à 2050, la Suisse ne devra plus émettre davantage de gaz à effet de serre que ce que les puits de carbone naturels et techniques sont capables d’absorber et de stocker. Cet objectif peut et doit être atteint en priorité en renonçant aux agents énergétiques fossiles (en particulier le mazout, le gaz, l’essence et le diesel). Selon l’état actuel des connaissances, certaines émissions demeureront inévitables d’ici à 2050, notamment dans le domaine de l’agriculture et pour certains processus industriels. Ces émissions ne pourront être compensées que par le biais d’émissions négatives.

Les conditions-cadres pour les technologies d’émissions négatives doivent être créées sans tarder

Si différentes approches NET ont déjà été éprouvées dans un cadre restreint, elles ne sont pas encore utilisables à une échelle suffisamment grande pour avoir un effet sur le climat. Comme presque tous les autres États, la Suisse commence à peine à comprendre l’importance des NET. La nécessité de créer les conditions-cadres en matière de recherche et de développement des NET découle de l’Accord de Paris et de l’objectif de zéro émission nette du Conseil fédéral.

Une meilleure compréhension de l’effet et du potentiel des NET s’impose à tous les échelons, tant dans la politique et l’administration que dans la recherche, l’économie et la société. Selon le rapport, les approches NET les plus prometteuses doivent être étudiées et développées en parallèle afin d’augmenter les chances d’une utilisation réussie et durable. Au sein de l’administration fédérale, les échanges et l’élaboration des conditions-cadres nécessaires sont coordonnés par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Compte tenu de ses capacités de recherche et d’innovation, la Suisse est bien placée pour jouer un rôle important dans le développement et l’utilisation des NET dans le monde.

Au plan international, la Confédération doit examiner comment la collaboration en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des NET peut être soutenue. Les discussions doivent être poursuivies dans le cadre des conventions internationales, telles que l’Accord de Paris ou le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans le but d’accroître les connaissances sur les NET et d’élaborer une réglementation internationale en la matière.