Lutte contre le terrorisme: Acte d’accusation déposé contre deux personnes

Il est reproché aux prévenus la violation de la loi fédérale sur l'interdiction des groupes "Al-Qaida" et "État islamique" et des organisations apparentées (RS 122)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un double national suisse-tunisien et un national suisse résidant en Suisse romande. Il est reproché aux prévenus d’avoir tenté de pénétrer sur le territoire de l’organisation terroriste “État islamique (EI)” dans la zone de conflit syro-irakienne afin de rejoindre l’EI. Le double citoyen suisse-tunisien est également accusé d’avoir recruté deux membres pour l’EI, dont le citoyen suisse qui est également accusé.

Il est reproché aux prévenus la violation de la loi fédérale sur l’interdiction des groupes “Al-Qaida” et “État islamique” et des organisations apparentées (RS 122). Le MPC a ouvert la procédure pénale correspondante en février 2016. Les deux prévenus ont été arrêtés et placés en détention provisoire à l’aéroport de Zurich en 2016, lors de leur retour de Turquie en Suisse ; le citoyen suisse en juin 2016 et le double national suisse-tunisien en août 2016. Tous deux ont ensuite été libérés moyennant le prononcé de mesures de substitution (art. 237 du CCP).

Tentative de départ vers la zone de conflit syro-irakienne pour rejoindre l’EI
Selon l’acte d’accusation, le double national suisse-tunisien a quitté la Suisse pour la Turquie en octobre 2015 et le citoyen suisse en décembre 2015 dans le but de se rendre de là en Syrie et de rejoindre l’EI dans la zone de conflit syro-irakienne.

Avant leur départ, les prévenus s’étaient identifiés à l’idéologie de l’EI et étaient en contact avec d’autres personnes radicalisées au sens de l’EI. Les deux prévenus ont suivi un entraînement physique en Suisse et en France au sein d’un groupe de plusieurs personnes dans le but de se préparer physiquement à rejoindre l’EI dans la zone de conflit syro-irakienne.

En Turquie, les prévenus ont bénéficié du réseau de l’EI sous forme de soutien logistique et de conseils. Entre autres choses, ils ont pu utiliser un refuge de l’EI pour leur séjour en Turquie et ils ont reçu le contact avec un passeur et des faux papiers. En outre, le double national suisse-tunisien a reçu des intermédiaires de l’EI l’autorisation d’entrer sur le territoire de l’EI pour les deux personnes accusées. Les deux prévenus sont également accusés d’avoir soutenu financièrement l’EI pendant leur séjour en Turquie.

Les accusés ont finalement été empêchés par les autorités turques de poursuivre leur voyage vers la Syrie, puis expulsés vers la Suisse, où ils ont été arrêtés à leur retour et placés en détention provisoire.

Recrutement de deux personnes pour l’EI par le double national suisse-tunisien
Le double national suisse-tunisien est également accusé d’avoir endoctriné à l’idéologie de l’EI le citoyen suisse également accusé et de l’avoir soutenu logistiquement dans le cadre de son intégration à l’EI. Selon l’acte d’accusation, il l’a présenté à un groupe d’individus radicalisés au sens de l’EI et l’a intégré dans ce groupe. De plus, il l’a incorporé dans le groupe qui a mené l’entraînement physique pour le préparer à rejoindre l’EI. Il l’a également soutenu dans son voyage de la Suisse vers la Turquie, lui donnant des conseils et lui présentant une personne en Turquie qui accueillait les recrues de l’EI jusqu’à ce qu’elles puissent passer la frontière syrienne en territoire de l’EI.

Le double national suisse-tunisien est accusé d’avoir endoctriné une deuxième personne selon l’idéologie de l’EI et de lui avoir fourni un soutien logistique en vue de son intégration dans l’EI. Il s’agit d’un double national tunisien-français contre lequel le MPC mène également une enquête pénale. Le double national suisse-tunisien lui a, entre autres, selon l’acte d’accusation, fait faire connaissance avec un membre de l’EI condamné en Belgique qui a obtenu de faux documents d’identité pour le double national tunisien-français afin d’accéder à l’EI. Les poursuites pénales engagées par le MPC contre le citoyen tunisien-français sont actuellement suspendues. L’accusé a été expulsé vers la France par fedpol en concertation avec le MPC à la fin de 2017. Toute question concernant l’expulsion doit être adressée à fedpol pour des raisons de compétence.

Le présent acte d’accusation documente la poursuite conséquente de toutes les personnes en Suisse qui tentent de participer au terrorisme à motivation djihadiste ou qui le soutiennent par du matériel de propagande. À l’heure actuelle, le MPC a environ 70 procédures pénales en cours dans le domaine du terrorisme à motivation djihadiste. Elles sont principalement menées pour des soupçons de propagande ou de recrutement pour des organisations terroristes, de financement de ces organisations et contre les voyageurs du djihad, y compris ceux que l’on appelle les voyageurs du retour.

Comme d’habitude, le MPC formulera ses réquisitions quant à la peine lors de l’audience principale devant le Tribunal pénal fédéral. Dès le dépôt de l’acte accusation, le Tribunal pénal fédéral est compétent pour toutes informations complémentaires. La présomption d’innocence prévaut jusqu’à ce qu’un jugement soit entré en force.

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