Assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.

L’évolution favorable de la pandémie de coronavirus et la forte baisse des courbes d’infection amènent l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse à assouplir leurs restrictions d’entrée pour les personnes non mariées qui vivent une relation transfrontalière. Cet assouplissement prend effet dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 mai 2020 à minuit ; les autorités chargées des contrôles à la frontière recevront les instructions ad hoc.

Le Département fédéral de justice et police, par l’entremise du Secrétariat d’État aux migrations, le ministère fédéral de l’Intérieur, des Travaux publics et de la Patrie de la République fédérale d’Allemagne et le ministère fédéral de l’Intérieur de la République d’Autriche se sont entendus sur une déclaration d’intention commune concernant ces assouplissements mutuels. Pourront également en bénéficier les personnes qui souhaitent rendre visite à des proches ou participer à un événement familial majeur, les propriétaires de biens immobiliers ou de parcelles de jardin à usage personnel et les personnes qui entretiennent, cultivent ou exploitent des terres agricoles, une réserve de chasse ou de la forêt ou qui doivent prendre soin d’animaux dans le pays voisin. Jusqu’à nouvel avis, l’entrée en Autriche à des fins d’utilisation, d’entretien ou d’exploitation de biens immobiliers n’est cependant possible qu’à condition d’y être propriétaire d’une résidence principale ou secondaire. Pour entrer en Autriche, les propriétaires doivent être munis d’un certificat médical attestant qu’un test de dépistage du SARS-CoV-2 ne datant pas de plus de quatre jours a été effectué et qu’il est négatif.

Toute personne souhaitant prétendre à ces assouplissements doit remplir une déclaration à présenter, en cas de contrôle, au point de passage frontalier. Le formulaire idoine peut être téléchargé et imprimé sur le site web des trois ministères. Les fausses informations et les abus seront sanctionnés conformément aux dispositions pénales de l’État concerné. Toutes les autres restrictions d’entrée restent en vigueur pour le moment. Bien entendu, les contraintes en matière de protection de la santé édictées par chacun des États concernés ainsi que leurs recommandations s’appliquent à quiconque, et ce, pendant toute la durée du séjour.

Afin d’optimiser la circulation des marchandises et des personnes, en particulier pour les frontaliers, les trois pays sont également convenus de rouvrir leurs points de passage frontalier partout où ils le peuvent et d’y coordonner les contrôles. L’Administration fédérale des douanes a d’ores et déjà procédé, depuis début avril 2020, à la réouverture de plus de 20 postes-frontières.

Par ailleurs, pour autant que l’évolution de la pandémie le permette, les restrictions de voyage entre la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et la France devraient pouvoir être levées le 15 juin prochain, après concertation entre les ministères compétents de ces quatre États. Les restrictions d’entrée aux frontière avec l’Italie resteront par contre toutes en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Des discussions sur l’assouplissement du trafic frontalier seront menées avec l’Italie dès que la situation de la pandémie le permettra.

Le 29 avril dernier, le Conseil fédéral avait décidé d’assouplir progressivement les restrictions d’entrée dictées par la pandémie de coronavirus au fur et à mesure du déploiement de la réouverture économique. Les premiers assouplissements sont entrés en vigueur le 11 mai 2020. D’autres suivront si l’évolution de la pandémie le permet. Lors de sa séance du 27 mai prochain, le Conseil fédéral discutera des détails des prochains assouplissements des restrictions en matière d’entrée et de séjour.

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