Assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

Les règles en matière d'entrée et de séjour en Suisse ainsi que d'accès des étrangers au marché suisse du travail ne seront assouplies que si l'évolution de la situation épidémiologique le permet

Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

La protection de la population suisse contre la propagation du coronavirus reste une priorité absolue pour le Conseil fédéral. Les règles en matière d’entrée et de séjour en Suisse ainsi que d’accès des étrangers au marché suisse du travail ne seront assouplies que si l’évolution de la situation épidémiologique le permet. Dans le même temps, le Conseil fédéral entend réduire au minimum les effets négatifs des restrictions à la frontière sur l’économie suisse. L’assouplissement progressif des restrictions d’entrée permettra d’analyser les effets des décisions prises et de prendre en compte l’évolution de la situation épidémiologique et du marché de l’emploi pour décider des étapes suivantes. Ces mesures seront prises en étroite consultation avec les pays voisins.

Les premiers assouplissements qui entreront en vigueur le 11 mai 2020 dans le domaine migratoire sont les suivants :

Les cantons traiteront toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées avant la mise en place des restrictions d’entrée (le 25 mars 2020) par des travailleurs en provenance d’un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en ira de même pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.

Les nouvelles annonces relatives à des prestations transfrontalières seront, elles aussi, à nouveau traitées conformément aux prescriptions habituelles de l’Accord sur la libre circulation des personnes, pour autant que la prestation se fonde sur un contrat conclu par écrit avant le 25 mars 2020. À titre d’exemple, un monteur en provenance d’Allemagne pourra installer dans une entreprise suisse une machine déjà commandée.

Les travailleurs d’États tiers qui possèdent déjà une autorisation d’exercer une activité lucrative en Suisse mais qui n’avaient pas pu obtenir de visa à cause des restrictions d’entrée pourront entrer en Suisse.

Les demandes d’engagement de ressortissants d’États tiers déposées avant l’entrée en vigueur des restrictions d’accès au marché du travail pour ces ressortissants (le 19 mars 2020) seront traitées – et acceptées si les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration sont remplies et que l’intéressé peut effectivement occuper le poste.
Le regroupement familial sera à nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses. Il le sera également pour les membres de la famille de ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE qui vivent en Suisse.

Les contrôles aux frontières se poursuivront. Des postes-frontières supplémentaires pourront être ouverts pour éviter des temps d’attente excessifs. Afin de maintenir l’intensité des contrôles aux frontières terrestres, les voyageurs des vols en provenance de l’étranger ne pourront toujours entrer en Suisse qu’aux aéroports de Zurich, Genève et Bâle.
Toutes les autres restrictions mises en place dans le domaine migratoire resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Le Conseil fédéral a toutefois mené une première discussion sur de nouvelles mesures d’assouplissement dans ce domaine. Il s’est prononcé sur la prochaine étape, qui est prévue pour le 8 juin, si la situation épidémiologique le permet. Le Conseil fédéral prévoit qu’à compter de cette date, toutes les demandes de ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE qui exercent une activité lucrative et sont effectivement à même de l’exercer en Suisse pourront à nouveau être traitées. Cette deuxième étape d’ouverture se déroulera en concertation avec les cantons et les partenaires sociaux, et s’accompagnera de la réactivation de l’obligation d’annoncer les postes vacants.

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