le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

Le Conseil fédéral a chargé le DFF (AFF) de lui soumettre, d’ici au 3 avril 2020, un crédit additionnel visant à augmenter le volume des cautionnements, afin de répondre à l’afflux de demandes de crédits transitoires provenant d’entreprises affectées par la pandémie de COVID-19

Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a réaffirmé la stratégie adoptée jusqu’à présent et décidé d’examiner rapidement l’opportunité d’une prolongation ou d’une extension ciblée des mesures de soutien. Grâce à la poursuite et à l’amélioration ciblée de la stratégie actuelle, il entend préserver les emplois, garantir les salaires, soulager les indépendants et éviter que des entreprises confrontées à des problèmes de liquidités ne se retrouvent en situation d’insolvabilité.

Le Conseil fédéral a chargé le DFF (AFF) de lui soumettre, d’ici au 3 avril 2020, un crédit additionnel visant à augmenter le volume des cautionnements, afin de répondre à l’afflux de demandes de crédits transitoires provenant d’entreprises affectées par la pandémie de COVID-19. En collaboration avec le DEFR, il devra également mettre en place une procédure permettant d’éviter les abus dans l’utilisation de ces crédits. Le DEFR (SECO) examinera en outre avec le DFF (SFI) des instruments complémentaires afin que des start-up viables ne se retrouvent pas en situation d’insolvabilité en raison de la pandémie.

Le Conseil fédéral a également chargé le DFI (OFAS) d’étudier d’ici au 8 avril 2020, en collaboration avec le DFF (AFF) et le DEFR (SECO), la mise en place d’un soutien destiné à remédier à la situation difficile des indépendants dont l’activité n’a pas été interdite mais qui voient leurs revenus fondre en raison de la paralysie de l’économie. Ces indépendants n’ont pour l’heure pas droit à des allocations pour pertes de gain en lien avec le coronavirus. D’autres mesures concernant les agences de voyages et les secteurs de la culture et du sport doivent également être examinées. Enfin, il s’agira d’évaluer les conséquences économiques à moyen et à long terme et d’élaborer une stratégie pour la période qui suivra l’assouplissement des mesures sanitaires.

Le Conseil fédéral estime par contre qu’il serait irréalisable d’octroyer l’ensemble des indemnités demandées à l’échelle nationale sous la forme de contributions à fonds perdu. D’une part, cela excéderait les capacités des organes d’exécution fédéraux et cantonaux, lesquelles ont déjà été renforcées. D’autre part, des dédommagements ciblés supposent que l’on puisse prouver et vérifier les dommages subis, ce qui est difficilement imaginable au vu des centaines de milliers de demandes potentielles ; quant à verser des dédommagements à l’échelle du pays sans exiger la preuve du dommage subi, cela entraînerait des risques bien trop importants pour les pouvoirs publics et compromettrait la stabilité du budget de l’État.

Afin d’atténuer les conséquences économiques du COVID-19, le Conseil fédéral mise sur un soulagement rapide et ciblé des secteurs directement touchés par la crise ainsi que des travailleurs et des indépendants confrontés à une situation difficile. Il n’a donc clairement pas envisagé jusqu’ici une compensation générale accordée au titre de dommages et intérêts pour les pertes subies au niveau du chiffre d’affaires ou des recettes. La stratégie adoptée par le Conseil fédéral vise à lui permettre de faire face à une crise qui est appelée à se prolonger durant plusieurs mois.

Le Conseil fédéral suit très attentivement l’évolution de la situation sanitaire et réévaluera en permanence la situation sur le plan économique. Le cas échéant, il pourra décider de prolonger les mesures mises en place ou d’augmenter les moyens mis à disposition. Cette flexibilité doit lui permettre de poursuivre durablement sa stratégie d’allégement ciblé des situations difficiles résultant des mesures prises par les autorités pour endiguer la pandémie de COVID-19. Pour le Conseil fédéral, il importe de bâtir une stratégie de soutien cohérente et durable qui tienne compte dans une juste mesure de la double exigence de mettre en place un soutien ciblé et efficace, d’une part, et de préserver la stabilité des finances publiques, d’autre part.

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