Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de « situation extraordinaire » et renforce les mesures

Au vu de l'accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral renforce encore les mesures destinées à protéger la population. Il requalifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d'édicter des mesures nationales, c'est-à-dire identiques pour tous les cantons

Aujourd’hui, 16 mars 2020, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures de protection de la population au cours d’une séance extraordinaire. Il qualifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche. Enfin, il approuve le recours à l’armée (jusqu’à 8000 militaires) afin d’appuyer les cantons au niveau des hôpitaux, de la logistique et de la sécurité.

Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral renforce encore les mesures destinées à protéger la population. Il requalifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d’édicter des mesures nationales, c’est-à-dire identiques pour tous les cantons. Il a préalablement informé les cantons de cette nouvelle étape.

Toutes les manifestations publiques ou privées sont interdites dès ce soir minuit. Tous les magasins, marchés, restaurants, bars, établissements de divertissements et de loisirs tels que les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les centres sportifs, les piscines et les domaines skiables sont fermés. Doivent également fermer leurs portes les établissements dont les prestations impliquent un contact rapproché avec les clients, comme les salons de coiffure et autres centres esthétiques.

L’approvisionnement de l’ensemble de la population en denrées alimentaires, en médicaments et en biens de consommation courante est assuré, les stocks sont suffisants. Les magasins d’alimentation, les cantines d’entreprises, les services de petite restauration à l’emporter et de livraison de repas ainsi que les pharmacies restent ouverts, de même que les stations-service, les gares, les banques, les offices de poste,
les hôtels, les administrations publiques et les services du domaine social. Les ateliers de réparation de moyens de transport ne doivent pas non plus fermer leurs portes. Tous ces établissements doivent respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’éloignement social et d’hygiène. Les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux restent ouverts, mais doivent renoncer à tous les traitements et interventions non urgents. Les personnes particulièrement à risque doivent travailler à domicile. Si c’est impossible, elles doivent être mises en congé par leur employeur ; le versement de leur salaire est maintenu.

Dans l’ordonnance révisée sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), le Conseil fédéral règle aussi la question des lieux d’accueil extrafamilial des enfants. Les cantons doivent garantir des offres d’accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée. Les crèches ne peuvent être fermées que s’il existe d’autres offres d’accueil de remplacement adéquates. Cette mesure vaut jusqu’au 19 avril 2020, comme, dès à présent, celle relative à la fermeture des écoles.

Enfin, le Conseil fédéral appelle la population à éviter tous les contacts superflus, à garder ses distances et à respecter les règles d’hygiène. Il demande en particulier aux plus âgés de rester chez eux.

Jusqu’à 8000 militaires au service du système de santé, de la logistique et de la sécurité
Le Conseil fédéral estime que les autorités civiles vont avoir nettement plus besoin de l’armée ces prochains jours et semaines. Afin de répondre aux demandes des cantons, le Conseil fédéral élève le plafond relatif au service d’appui, qui passe de 800 à 8000 militaires, et ce, jusqu’à fin juin 2020.

L’armée doit en premier lieu soutenir le système de santé avec des prestations sanitaires, notamment de soins, de surveillance des patients, de transport sanitaire et de logistique hospitalière (p. ex. désinfection des lits, cuisine, buanderie, nettoyage). Il est également prévu que l’armée se charge, si nécessaire, de différentes tâches logistiques supplémentaires, notamment en transportant et en montant des infrastructures improvisées. Enfin, l’armée peut également, afin de décharger les corps de police cantonaux dans le domaine de la sécurité, apporter un soutien renforcé au niveau de la protection des ambassades, mais aussi aux frontières et dans les aéroports (appui des gardes-frontières).

S’agissant du soutien aux services de santé, les 3000 militaires disponibles vont immédiatement être mis à disposition. L’ampleur du recours à l’armée dépendra de l’évolution de la situation et des demandes des autorités compétentes.

Mobilisation des formations de milice à disponibilité élevée
Les troupes en service régulier seront les premières à être mobilisées. Les écoles de recrues, les services longs et les cours de répétition seront ainsi prolongés si nécessaire. Dans certains domaines, il est nécessaire de mobiliser des troupes supplémentaires, en particulier les formations de milice à disponibilité élevée, et notamment les quatre bataillons hospitaliers ainsi que cinq compagnies sanitaires. Une fois l’engagement déclenché, ce qui devrait être le cas aujourd’hui encore, ces formations seront opérationnelles dans un délai de quatre jours.

Afin de pouvoir réagir suffisamment tôt et de manière appropriée à l’évolution de la situation, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports est également autorisé à mettre à la disposition des autorités civiles des troupes n’appartenant pas aux milices à disponibilité élevée, c’est-à-dire qu’il peut mobiliser temporairement certaines troupes et leur fournir la formation ad hoc. L’idée est de leur faire suivre une formation de quelques jours, puis de les libérer. Elles pourront ensuite être réquisitionnées en fonction des demandes des cantons.

Contrôle renforcé aux frontières
Le Conseil fédéral a décidé d’établir aussi, dès ce soir minuit, des contrôles aux frontières allemandes, françaises et autrichiennes et d’interdire partiellement l’entrée sur le sol helvétique. Vendredi, il avait déjà mis en place les contrôles prévus dans l’accord de Schengen pour les personnes en provenance de l’Italie. Depuis ces quatre pays, l’entrée sur le territoire helvétique n’est plus possible que pour les citoyens suisses, les personnes ayant un permis de séjour en Suisse ainsi que pour les personnes qui doivent voyager en Suisse pour des raisons professionnelles. Le transit et le transport de marchandises restent autorisés. Enfin, les personnes ayant des raisons impérieuses seront elles
aussi autorisées à entrer en Suisse. Cette mesure vise à protéger la population suisse et à préserver les capacités du système suisse de santé. Dans cette optique, les douanes secondaires sont fermées à toutes les frontières, de manière à canaliser le trafic sur les douanes principales. Une liste de celles-ci sera publiée par l’Administration fédérale des douanes.

Le Conseil fédéral observe l’évolution de la situation en continu. Il a demandé au Département fédéral de justice et police d’évaluer, conjointement avec le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères, une extension des contrôles aux frontières et des interdictions d’entrée aux voyageurs en provenance d’autres pays fortement touchés par la propagation du coronavirus.

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