Retrait du Royaume-Uni de l’UE:les accords bilatéraux Suisse-UE continuent à s’appliquer

Les accords bilatéraux Suisse-UE restent applicables au Royaume-Uni pendant une période transitoire renouvelable, s’étendant au moins jusqu’à la fin de l’année 2020

La sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 janvier 2020 à minuit n’entraîne aucun changement à court terme pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: les accords bilatéraux Suisse-UE restent applicables au Royaume-Uni pendant une période transitoire renouvelable, s’étendant au moins jusqu’à la fin de l’année 2020. La Suisse peut profiter de ce laps de temps pour continuer de façonner, dans le cadre de sa stratégie Mind the gap et conjointement avec le Royaume-Uni, les futures relations qui uniront les deux pays.

Le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’UE à partir du 31 janvier, à minuit (heure suisse). Comme prévu dans l’accord de retrait qu’ont conclu le Royaume-Uni et l’UE, la période de transition débutera alors (elle s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020, avec possibilité de prolongation d’un ou deux ans au maximum). Durant cette période, le Royaume-Uni fera toujours partie du marché intérieur européen et de l’Union douanière, et les accords que l’UE a conclus avec des États tiers, tels que les accords bilatéraux Suisse-UE, continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. Le maintien en vigueur temporaire de ces accords a été officiellement confirmé par un échange de notes entre la Suisse et l’UE (Royaume-Uni compris). En ce qui concerne le droit interne suisse, l’expression «État membre de l’UE» continuera à inclure le Royaume-Uni pendant la période de transition.

Le retrait du Royaume-Uni de l’UE revêt également une importance considérable pour la Suisse en tant qu’État tiers. Le Royaume-Uni et l’UE sont tous deux des partenaires politiques et économiques de poids pour la Suisse. Sur le plan juridique, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni sont régies dans une large mesure par les accords bilatéraux Suisse-UE, qui cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à la fin de la période de transition.

En octobre 2016 déjà, c’est-à-dire quelques mois après le référendum britannique du 23 juin 2016 sur le Brexit, le Conseil fédéral a adopté sa stratégie Mind the gap, dont l’objectif est de préserver autant que possible les droits et obligations réciproques existants. Sous la coordination d’un groupe de pilotage interdépartemental dirigé par le DFAE, la Suisse a ensuite conclu cinq nouveaux accords avec le Royaume-Uni dans les domaines du commerce, du transport routier, du transport aérien, des assurances et des droits des citoyennes et citoyens. Ce dernier accord protège les droits que les citoyennes et citoyens suisses et britanniques ont acquis en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avant la fin de la période de transition.

Les nouveaux accords entreront en vigueur après expiration de la période de transition. Cette période permet à la Suisse de bénéficier d’un délai supplémentaire pour compléter ou développer, avec le Royaume-Uni, les solutions de remplacement aux accords bilatéraux Suisse-UE qui seront devenus caducs.

Les relations économiques avec le Royaume-Uni revêtant une importance non négligeable, il est crucial d’assurer le maintien des bases juridiques au-delà du Brexit et, dans les cas où cela est possible et opportun, de les développer davantage (Mind the gap Plus). En 2018, le Royaume-Uni était le 6e partenaire commercial de la Suisse, avec un volume d’échanges de plus de 36 milliards de francs. En outre, le Royaume-Uni était le troisième pays de destination des exportations de services suisses en 2017; à l’inverse, la Suisse était alors le troisième pays de destination des investissements directs britanniques. Environ 58’600 vols relient chaque année la Suisse et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni compte près de 34’500 ressortissants suisses sur son territoire, et la Suisse 43’000 citoyens britanniques.

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