Le Conseil fédéral veut intensifier les efforts dans la promotion du sport

L’essentiel des adaptations que propose le Conseil fédéral concerne Jeunesse+Sport (J+S), le principal programme de promotion du sport de la Confédération. Il entend soutenir davantage financièrement les camps de sport scolaires obligatoires qui sont organisés selon les règles de J+S

Le Conseil fédéral est convaincu des effets positifs du sport et de l’activité physique sur la santé et souhaite intensifier les efforts dans divers aspects de la promotion du sport. Il veut mettre l’accent sur le programme Jeunesse+Sport. Il a notamment prévu d’accorder des subventions plus élevées aux camps sportifs organisés par les écoles pour qu’ils puissent avoir lieu malgré le recul de la participation financière des parents. De même, les conditions d’intégration de nouvelles disciplines sportives seront adaptées en fonction des besoins. Une autre mesure chère au Conseil fédéral concerne le soutien – qu’il entend absolument renforcer – aux cours et camps de sport destinés aux personnes en situation de handicap. Lors de sa séance du 21 juin 2019, il a ouvert la procédure de consultation pour les adaptations requises des ordonnances concernées.

Le Conseil fédéral est convaincu des effets positifs du sport et de l’activité physique pour la population. Les enfants et les adolescents notamment tirent toute leur vie profit de leurs expériences de la pratique du sport. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’engage pour la promotion du sport chez les jeunes et du sport populaire, et souhaite continuer d’intensifier son soutien par la prise de mesures concrètes.

Éviter une diminution des camps de sport scolaires

L’essentiel des adaptations que propose le Conseil fédéral concerne Jeunesse+Sport (J+S), le principal programme de promotion du sport de la Confédération. Il entend soutenir davantage financièrement les camps de sport scolaires obligatoires qui sont organisés selon les règles de J+S. Jusqu’ici, les subventions s’élevaient à 7,60 francs par jour et par participant. Dorénavant, pour de tels camps, elles devraient pouvoir se monter à 16 francs au maximum. Par cette mesure, il souhaite contrer une baisse possible du nombre de ces camps qui pourrait survenir après fixation par le Tribunal fédéral de la limite supérieure pour les contributions demandées aux parents. Il avait déjà fait part de son intention à ce sujet dans son rapport en réponse au postulat 18.3053. Tous les organisateurs de camps J+S, c’est-à-dire les écoles, les organisations cantonales ou communales, ainsi que les fédérations sportives et les associations de jeunesse actives au niveau national, bénéficieraient de ces montants plus élevés.

Promotion du sport pour les enfants et adolescents en situation de handicap

Le Conseil fédéral souhaite également soutenir davantage financièrement les activités J+S auxquelles participent des enfants et adolescents en situation de handicap. Il renforce ainsi ses efforts pour l’intégration de ces jeunes gens et de leurs activités sportives dans le monde du sport.

De plus, le programme J+S doit s’ouvrir à de nouvelles disciplines sportives. Après que le Parlement a levé le moratoire sur leur intégration (motion 17.3605), le Conseil fédéral précise et simplifie le processus y afférent.

Il met aussi l’accent sur le soutien financier à la Journée Suisse de Sport Scolaire et sur la prise en charge complète des frais de voyage (transports publics) lors de la participation à des cours de formation et de perfectionnement pour les responsables J+S. Enfin, les subventions aux fédérations sportives pour les prestations de base de la formation des cadres J+S seront aussi augmentées et étendues aux associations de jeunesse.

Pas de crédits supplémentaires

Le Conseil fédéral considère ces mesures comme un investissement dans la pratique du sport par les jeunes et, par là même, dans la santé de la population. Ces mesures engendreront des frais additionnels compris entre 9,4 et 11 millions de francs par an. Ces dépenses supplémentaires seront absorbées par les crédits existants. Puisque la croissance chez J+S a quelque peu diminué, il est possible de cibler les aides à renforcer dans le cadre de la promotion du sport chez les jeunes en fonction des besoins.

Le Conseil fédéral met les adaptations requises des ordonnances concernées en consultation jusqu’au 16 octobre 2019.

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