Le rapport relatif au postulat de la conseillère nationale Yvonne Feri (14.4204) se fonde sur une étude du bureau BASS, qui dresse pour la première fois un panorama des approches ayant fait leurs preuves dans la lutte contre le harcèlement obsessionnel, ou stalking. Elle fournit à cet effet un aperçu détaillé des projets innovants et des pratiques couronnées de succès en Suisse et à l’étranger. Comme le montrent plusieurs expériences, un rappel à l’ordre précoce de la personne harceleuse par la police suffit dans bien des cas à faire cesser le stalking. Au niveau du soutien aux victimes, faciliter l’accès aux centres de conseil, qui offrent des informations et un encadrement ciblés, a donné des résultats probants.

Pour prévenir et combattre efficacement le stalking, il faut lutter sur plusieurs fronts. Il s’agit notamment d’améliorer le cadre légal, de renforcer la coopération interinstitutionnelle, de bien conseiller les victimes en associant les enfants, souvent touchés eux aussi, de placer les auteur∙e∙s de harcèlement face à leurs responsabilités et de sensibiliser les spécialistes et le grand public.

La prévention et la répression du stalking relève essentiellement de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral est d’avis que les méthodes appliquées au niveau cantonal ont largement fait leurs preuves. Plutôt que de les réserver à un usage ponctuel, il estime donc qu’il faudrait les diffuser et les pérenniser à large échelle dans les différentes régions. La Confédération soutient les cantons en agissant au niveau du cadre légal, de l’information et de la coordination.

Les victimes de harcèlement obsessionnel souffrent au niveau psychique, mais aussi physique à force d’être importunées, suivies, effrayées voire agressées. Le stalking peut frapper n’importe qui, femme ou homme, indépendamment de l’âge ou de l’appartenance sociale. En règle générale, la victime connaît la personne qui la harcèle ; dans près de la moitié des cas, il s’agit de son ex-partenaire. Le Conseil fédéral considère que le stalking est un problème répandu en Suisse, qui a des conséquences considérables non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour la société en général.

Le 14 novembre 2017, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) organise un congrès national sur le stalking, qui présentera les derniers résultats de la recherche et du terrain, les diverses offres de conseil et de soutien aux victimes, les mesures appliquées contre les auteur∙e∙s et les options légales envisageables en Suisse.