Plan d’urgence pour l’asile : utilisation possible de halles militaires à Thoune

Bien que le nombre de demandes d’asile soit actuellement plus faible que les années précédentes, les autorités suisses doivent rester prêtes à faire face à un éventuel afflux de réfugiés. Dans le cadre du plan d’urgence pour l’asile élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) augmente donc ses capacités d’hébergement temporaires. En cas de hausse forte et rapide du nombre de franchissements illégaux de la frontière, il est prévu de loger jusqu’à 1200 requérants d’asile dans les halles militaires A, B, C et D de la place d’armes de Thoune. Le SEM a signé une convention en ce sens avec la ville de Thoune et le canton de Berne.

Selon le plan d’urgence pour l’asile, la Confédération doit disposer de 3000 places d’hébergement supplémentaires pour pouvoir faire face à un afflux rapide de requérants d’asile. En vertu de l’art. 26a de la loi sur l’asile, les installations et les constructions de la Confédération peuvent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale pour l’hébergement de requérants d’asile pendant trois ans au plus.

En cas de situation d’urgence dans le domaine de l’asile, le SEM et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) prévoient d’utiliser, si besoin est, les halles A, B, C et D de la place d’armes de Thoune pour y installer à court terme un centre d’hébergement temporaire capable d’accueillir jusqu’à 1200 personnes. Les halles de Thoune ne seraient utilisées qu’en troisième ressort, selon le scénario qui prévoit 30 000 entrées irrégulières sur le territoire suisse en l’espace de trois jours. Les sites temporaires relevant des première et deuxième priorités se trouvent dans d’autres cantons.

Les travaux préalables à une éventuelle utilisation de ces halles militaires ont déjà été réalisés, si bien que l’exploitation militaire du site ne sera pas perturbée. Le SEM pourra utiliser ces halles à des fins civiles pendant trois ans au maximum. Durant cette période, le nombre de places d’hébergement à fournir par le canton de Berne conformément à la clé de répartition des requérants d’asile sera réduit du nombre de places utilisées sur le site. Si les capacités à Thoune sont entièrement utilisées, le canton de Berne se verra donc attribuer 1200 requérants d’asile en moins par an à partir des centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération.

Plan d’urgence de la Confédération, des cantons, des villes et des communes

Actuellement, la proportion de demandes d’asile déposées en Suisse est relativement basse comparée au reste de l’Europe. Leur nombre y a même sensiblement baissé cette année par rapport à 2015 et 2016. Cependant, l’évolution de la situation dans les régions de conflit et le long des routes migratoires reste incertaine. Aussi le SEM poursuit-il ses préparatifs en vue d’augmenter ses capacités d’hébergement conformément aux valeurs de référence du plan d’urgence fixées le 14 avril 2016 par la Confédération, les cantons, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses.

La Confédération s’est engagée à mettre à disposition jusqu’à 9000 places d’hébergement. L’objectif de cet engagement est de pouvoir enregister, contrôler, encadrer et héberger tous les requérants d’asile en cas de hausse forte et rapide du nombre de demandes d’asile. C’est pourquoi le SEM s’efforce de trouver, en plus des quelque 5000 places disponibles en permanence dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et du millier de places que comptent les points d’accueil, environ 3000 places temporaires. À cette fin, il passe en revue, en collaboration avec le DDPS et plusieurs cantons et communes, des bâtiments qui pourraient être occupés rapidement en cas de situation d’urgence dans le domaine de l’asile.