Le Conseil fédéral prend connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse

Le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième rapport TETRA sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse. La menace djihadiste est amenée à perdurer. Dans ce contexte, la coopération tant au niveau national qu'international est primordiale et TETRA en est un pilier indispensable. Son travail continue. La lutte anti-terroriste ne se cantonne pas aux mesures sécuritaires, mais touche la société dans son ensemble. Les instruments pour lutter contre le terrorisme sont nombreux, mais il faut encore les renforcer. Les différents projets législatifs en cours vont dans ce sens.

Selon le Service de renseignement (SRC), la menace terroriste reste élevée en Suisse, comme dans le reste de l’Europe. Elle ne va pas s’affaiblir ou diminuer avec les pertes territoriales de l`Etat islamique” dont la propagande déploie toujours ses effets. Les risques d’attentats pour la Suisse émanent autant de personnes de retour du djihad que de personnes radicalisées restées au pays.

La lutte anti-terroriste doit s’inscrire dans un contexte global. La Suisse s’y engage aussi au niveau international. Par exemple, la Suisse soutient la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme de l’ONU depuis son adoption en 2006, ainsi que le Plan d’Action pour la prévention de l’extrémisme violent (PVE) développé par l’ONU début 2016. Dans ce contexte, la Suisse a adopté un plan d’action de politique étrangère pour la prévention de l’extrémisme violent et soutient de nombreux projets à l’étranger visant à empêcher le glissement de groupes à risque (par ex. des jeunes personnes) vers l’extrémisme ou le terrorisme. Active au niveau opérationnel également, la Suisse travaille avec ses partenaires au niveau policier, notamment au sein d’Europol, ou dans le domaine du renseignement en tant que membre du Groupe Antiterroriste (GAT) de l’Union européenne. Grâce au Système d’information Schengen (SIS), la Suisse est au cœur de l’échange d’informations européen.

Comme le montre le troisième rapport TETRA, la lutte anti-terroriste est l’affaire de toute la société. Elle implique de nombreuses autorités à l’échelle locale, cantonale, fédérale et internationale, et ne se cantonne pas aux seules autorités de sécurité. Les instruments existants pour lutter contre le terrorisme sont nombreux et efficaces s’ils sont utilisés de manière conséquente. Cependant, ils doivent encore être renforcés.

Plan d’action national contre la radicalisation et l’extrémisme violent

L’instrument le plus efficace pour lutter contre le terrorisme est d’empêcher la radicalisation dès ses prémices. Ce sont surtout les autorités locales et cantonales non sécuritaires qui sont en première ligne pour détecter la radicalisation de manière précoce et agir. Elaboré par le bureau du Réseau national de sécurité, en association avec des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, le Plan d’action national contre la radicalisation et l’extrémisme violent (PAN) est en cours d’élaboration. Il va proposer un paquet de mesures concrètes et praticables pour empêcher et combattre toutes les formes de radicalisation. La question de la déradicalisation y est également traitée.

Renforcement des bases légales et échange d’informations

La mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel est en préparation. Dans ce contexte, des réflexions sur l’article 260ter du Code pénal sur le soutien à des organisations criminelles sont en cours, puisque de nombreuses voix se sont fait entendre pour demander un renforcement de cette disposition, que ce soit au Parlement comme du côté de la poursuite pénale. La loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes “Al-Qaïda” et “Etat islamique” et les organisations apparentées est limitée jusqu’à fin 2018. Là aussi, des travaux sont en cours pour garantir que les comportements incriminés par cette loi continuent d’être couverts par une législation adéquate, non limitée dans le temps. Dans le même temps, les mesures permettant de lutter efficacement contre le financement du terrorisme doivent être renforcées.

En parallèle, les bases légales pour un renforcement des mesures policières hors poursuite pénale sont élaborées, avec des mesures telles que l’obligation de se présenter au poste de police, le retrait des documents d’identité ainsi que la possibilité pour fedpol d’inscrire sous surveillance discrète les personnes suspectes dans le Système d’information Schengen SIS.

L’échange d’informations entre les différentes autorités tout au long de la chaîne d’intervention est l’une des clés de l’efficacité des mesures anti-terroristes. Si cet échange d’informations a été renforcé grâce à TETRA, les expériences ont montré que l’échange d’informations entre les autorités d’exécution des peines et les autorités de poursuite pénale, de sécurité et de migration peut encore être amélioré. Des travaux sont en cours pour optimiser les processus et renforcer l’échange d’informations dans ce domaine.

Composition et buts de TETRA

Dirigée par fedpol, TETRA (pour TErrorist TRAcking) rassemble le Service de renseignement de la Confédération (SRC), le Ministère public de la Confédération (MPC), le Centre de gestion des crises du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Corps des gardes-frontière (Cgfr), le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), l’Office fédéral de la justice (OFJ) ainsi que la Conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et son Etat-major de conduite Police. Au besoin, TETRA inclut d’autres autorités, comme par exemple les autorités d’exécution des peines, dans les réflexions relatives à la lutte anti-terroriste suisse. Les objectifs de TETRA s’inscrivent dans la Stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme, approuvée par le Conseil fédéral en 2015.