Citoyenneté et Droits Politiques des étrangers

Échos de la première table ronde de la journée "Regards en 3D" de l'Université Populaire Albanaise (UPA), du 5 mars 2016

Le 5 mars dernier l’Université Populaire Albanaise de Genève organisait une journée de réflexion intitulée “Regards en 3D: Différence, Diversité… Discrimination”. Après une introduction par le Conseiller National et Président de l’UPA, Manuel Tornare, la journée se déroula autour de trois axes de réflexion, sous forme de trois tables rondes, modérées par la directrice de l’UPA, Albana Krasniqi Malaj.

La première table ronde était consacrée au thème “Citoyenneté et Droits Politiques” des étrangers. Les deux autres ont débattu d’appartenances religieuses et vivre ensemble ainsi que de difficultés et discrimination dans le domaine de l’employabilité.

Les participants à la table ronde sur la citoyenneté – Inge Hoffmann, élue verte, active dans le monde associatif, Alexandre Mégroz, délégué aux Contrats de Quartier de la Ville de Vernier, Nicole Pomezny, co-auteure d’une enquête et étude d’Avenir Suisse pour la participation politique des étrangers au niveau local et Ardita Driza Maurer, responsable du projet de citoyenneté de l’UPA – ont apporté des regards croisés sur la thématique.

Plusieurs pistes de réflexion ont été évoquées, notamment sur les liens entre la citoyenneté d’un coté et la nationalité, le territoire, les droits politiques, les besoins spécifiques communaux ou l’information de l’autre.

Citoyenneté et nationalité: Un lien solide?

Comme le rappelle l’article 136 de la Constitution fédérale, la jouissance et l’exercice des droits politiques fédéraux sont réservés aux Suisses. Mais, la Constitution fédérale introduit des conditions minimales seulement. Les cantons sont libres de faire plus, de faire mieux.

Le droit de vote des étrangers est d’actualité au plan cantonal et communal, surtout en Suisse romande. Après une certaine durée de résidence, Neuchâtel et Jura confèrent aux étrangers des droits politiques cantonaux et communaux. Vaud, Fribourg et Genève leur octroient des droits politiques communaux. A Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Extérieures et Grisons ce sont les communes qui décident d’octroyer de tels droits. Cependant, dans la plupart des cantons, plus particulièrement en Suisse Alémanique, le lien exclusif nationalité – droits politiques/citoyenneté persiste.

La comparaison avec le droit de vote des Suisses de l’étranger témoigne du caractère subjectif de la nationalité comme critère d’encrage de la citoyenneté. Un Suisse de l’étranger peut hériter de la nationalité suisse – basée sur le droit du sang – même si il/elle n’a jamais vécu en Suisse.

Le Suisse de l’étranger peut dès lors bénéficier de droits politiques fédéraux. Dans certains cantons, il bénéficiera également de droits politiques cantonaux. Dans deux cantons (Neuchâtel et Bâle-Campagne), le Suisse de l’étranger, même s’il n’a jamais mis les pieds en Suisse, pourra s’exprimer lors de scrutins communaux.

En même temps, ces droits ne sont pas reconnus, dans la plupart des cantons, aux étrangers qui y sont domiciliés, même depuis de longues années et qui y paient les impôts. Ceci montre clairement que le fait de lier la citoyenneté à la nationalité plutôt qu’à des critères objectifs de domicile ou de contribution financière (impôts) est une décision subjective.

Ce choix relève peut-être (partiellement) de l’identification forte des Suisses au système de démocratie directe. Ne dit-on pas que la démocratie directe fait partie de l’ADN, donc de l’identité Suisse?

Cependant la société évolue. La globalisation influence tous les aspects de notre vie et s’accompagne d’une mobilité croissante de la population. Il serait temps de revoir les pratiques de la démocratie directe à la lumière des réalités sociales. En Suisse, un quart de la population, n’a aucun droit de décision à aucun niveau politique (à l’exception des huit cantons mentionnés ci-dessus). Ceci semble difficilement compatible avec une conception moderne de la démocratie et de la gouvernance, en particulier locale.

 

 à suivre…

2. CITOYENNETÉ & TERRITOIRE
De nouveaux critères objectifs

3. CITOYENNETÉ & DROITS POLITIQUES
Voter c’est participer. Participer c’est plus que voter

4. CONTRAT DE QUARTIER
Chacun peut contribuer

5. CITOYENNETÉ & INFORMATION
La Suisse, comment ça marche?

 

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